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Réforme de l’audiovisuel : débats suspendus pour cause d’absentéisme.

| Jeudi 15 Janvier 2009

Après un débat chaotique à l'Assemblée nationale, la loi de réforme de l'audiovisuel ne cesse de provoquer des remous. Cette fois-ci, les discussions ont été suspendues, ce mercredi, pendant une heure. Un sénateur de gauche avait demandé une vérification du quorum, indigné par l'absentéisme des parlementaires alors que ce projet de loi engage l'audiovisuel public dans une refonte importante.



Réforme de l’audiovisuel : débats suspendus pour cause d’absentéisme.
"Depuis le début de ce débat nous constatons que premièrement nous discutons sur un texte dont la principale disposition est d'ores et déjà appliquée et deuxièmement, nous assistons à une sorte de banalisation du débat avec l'absence de participation de la majorité". C’est le coup de colère du sénateur PS de l’Ariège exprimé, mercredi, au Sénat. Jean Pierre Bel a ainsi pointé du doigt l’absentéisme des parlementaires aux débats sur le projet de réforme de l’audiovisuel. Après vérification demandée au Bureau du Sénat, le quorum n’ayant pas été atteint, les échanges ont été suspendus. Une heure d'interruption, le temps de réunir assez de parlementaires pour examiner l'article 18 sur la suppression de la publicité.

Jean-Pierre Bel a estimé qu’il s’agissait là d’"un manque de considération de la représentation nationale" et qu’il en va de "la dignité de cette assemblée sur un texte essentiel". Pour que le vote soit validé, la majorité absolue des sénateurs, soit 172, doit être présente dans l’hémicycle.

Après une discussion-marathon à l’Assemblée nationale, le texte est arrivé au Palais du Luxembourg le 7 janvier dernier, deux jours après l’application de sa principale mesure de suppression partielle de la publicité des écrans de France Télévision après 20h. Une inversion de calendrier qui avait provoqué l’irritation des sénateurs de l’opposition et de la majorité. " La loi entre en vigueur devant 22 millions de téléspectateurs et 48h après le Sénat se penche dessus, mais quel est l’intérêt de participer à ce débat, de voter ? " s’interrogeait Dominique Dominati (UMP Paris), avant d’ajouter : "Je fais partie d’un certain nombre de sénateurs de l’UMP qui ne siègeront pas. "

Mardi pourtant, la majorité était réunie pour le votre de l’un des points centraux du projet. La nomination des présidents de France Télévision et radio France par le chef de l’Etat a été validée par 175 voix contre 157. Et ce, malgré le long argumentaire à charge de la gauche. Le sénateur PS, David Assouline a lancé un "appel solennel" aux élus car " il s'agit de liberté, de République", s'alarmant de n'entendre "aucune voix à droite" "pas une voix centriste" pour s'élever contre. En réponse à cet appel, Gérard Longuet (UMP) et Robert Del Picchia (UMP) ont défendu " une évolution qui va dans le bon sens ".

Selon le calendrier du Sénat, ces débats devraient encore occuper le Palais du Luxembourg jusqu’au 16 janvier.




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