Sur le vif
Le tribunal administratif de Nîmes a décidé d’annuler un arrêté municipal qui forçait certains commerces de Beaucaire (Gard) à fermer leurs portes plus tôt pendant le mois du Ramadan, révèle Midi Libre jeudi 27 avril.
La mairie va devoir verser 1 200 euros à ses six plaignants qui en réclamait 1 500. En juin 2015, le maire FN Julien Sanchez avait pris cet arrêté en ciblant des épiceries, primeurs, salons de thé et bars des rues Nationale et Ledru Rollin. La décision ayant été prise pendant la période du Ramadan, les commerçants, pour la plupart musulmans, avaient dénoncé cette décision qu’ils jugeaient discriminatoire. La municipalité arguait que les clients de ces commerces nuisaient à « la tranquillité publique ».
Le tribunal administratif a répondu vendredi 21 avril qu’ « aucun des documents produits par la commune (...) ne font état d'ivresses ou de dépôts de déchets sur la voie publique ». De plus, selon la justice, le maire de la commune de Beaucaire « n'établit pas la réalité (...) et l'importance (...) des troubles à l'ordre public qu'il allègue, ni par voie de conséquence la nécessité des mesures d'interdiction prononcées ». En décembre 2016, Julien Sanchez, poursuivi au pénal pour discrimination, avait bénéficié d’une relaxe par le tribunal correctionnel de Nîmes.
Lire aussi :
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Attaqué par des commerçants musulmans, le maire FN de Beaucaire au tribunal
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La mairie va devoir verser 1 200 euros à ses six plaignants qui en réclamait 1 500. En juin 2015, le maire FN Julien Sanchez avait pris cet arrêté en ciblant des épiceries, primeurs, salons de thé et bars des rues Nationale et Ledru Rollin. La décision ayant été prise pendant la période du Ramadan, les commerçants, pour la plupart musulmans, avaient dénoncé cette décision qu’ils jugeaient discriminatoire. La municipalité arguait que les clients de ces commerces nuisaient à « la tranquillité publique ».
Le tribunal administratif a répondu vendredi 21 avril qu’ « aucun des documents produits par la commune (...) ne font état d'ivresses ou de dépôts de déchets sur la voie publique ». De plus, selon la justice, le maire de la commune de Beaucaire « n'établit pas la réalité (...) et l'importance (...) des troubles à l'ordre public qu'il allègue, ni par voie de conséquence la nécessité des mesures d'interdiction prononcées ». En décembre 2016, Julien Sanchez, poursuivi au pénal pour discrimination, avait bénéficié d’une relaxe par le tribunal correctionnel de Nîmes.
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