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Economie

Quand la réduction d’impôts incite à la générosité

Donner plus pour payer moins d’impôts

Rédigé par Hanan Ben Rhouma | Mardi 21 Décembre 2010

Les musulmans ont mille et une occasions d’être généreux. Entre la zakât al-maal, l’aumône obligatoire, la zakât el-fitr, aumône de la fin du mois de Ramadan, et autres sadaqa (aumône non obligatoire), chaque croyant peut faire de son mieux pour faire œuvre de charité envers les plus nécessiteux. Et pour inciter les personnes – musulmanes ou non – à donner, les associations n’hésitent plus à communiquer autour des possibles réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 75 % du montant des dons.



Quand la réduction d’impôts incite à la générosité
La fin de l’année approche, vous pensez devoir payer des impôts sur vos revenus. Pourquoi ne pas réduire une partie de vos impôts en effectuant un don à une association de votre choix ? D’une pierre deux coups, de nombreux contribuables français n’hésitent plus à donner grâce à cette incitation fiscale.

Cependant, pour que ces dons soient pris en compte, ils doivent être envoyés avant le 31 décembre 2010 à des associations reconnues d’utilité publique et d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel pouvant émettre des reçus fiscaux.

C’est le cas des associations humanitaires tels que le Secours islamique, Muslim Hands, le CBSP (Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens), qui permettent jusqu’à 75 % de déduction d'impôts sur les dons dans la limite de 510 € par an.

Ainsi, le calcul est simple : en donnant 10 € (ou 100 €) à ces organismes de charité, 7,50 € (ou 75 €) seront déduits des impôts. Si le montant des dons dépassent 510 €, la déduction fiscale passe à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables.

Les efforts des plus modestes salués

« Au-delà, l’excédent est reportable les cinq années suivantes », nous informe Djamel Louergli, expert-comptable et commissaire aux comptes. Ce dernier appelle toutefois à la vigilance des donateurs et des responsables associatifs concernant l’émission de reçus fiscaux, qui « doivent respecter des règles de forme et de fond prévues par la loi. » « En cas d’irrégularité, l’association est passible d’une amende égale à 25 % des sommes indûment mentionnées sur les reçus. Les dirigeants de l’association sont solidairement responsables si leur mauvaise foi est établie », explique-t-il.

Cette niche fiscale coûte à l’État 960 millions d’euros par an. Selon une étude réalisée pour France générosités en juin dernier, le syndicat professionnel des organismes faisant appel aux dons, 12 % des personnes qui ont déclaré donner en 2010 admettent qu'elles tiennent compte de ces avantages. Cette proportion atteint même 25 % chez les cadres contre 11 % en 2009.

Mais tous les donateurs ne sont pas forcément imposables ou ne déclarent pas leurs dons. De plus, il est de notoriété publique que ce ne sont pas forcément les plus riches qui font les plus gros efforts. Le ratio don moyen sur revenu imposable de ceux dont les revenus se situent entre 13 et 15 000 € est de 0,8 % contre 0,71 % pour les ménages dont la tranche de revenus dépasse 78 000 € en 2008, selon un baromètre de juillet 2010 sur la générosité des Français. La générosité est donc proportionnellement plus forte chez les contribuables les plus modestes.

La zakât, un devoir pour assurer la justice sociale

Pour ceux qui considèrent la générosité comme un devoir et que l’action ne vaut que par l’intention de plaire à Dieu, l’argument fiscal n’en est pas un. Le Coran et la tradition prophétique regorgent de citations incitant les fidèles à donner, à la hauteur de leurs moyens, argent et autres biens épargnés.

Pour n’en citer qu’une du Coran, extrait du chapitre 2, verset 261 : « Ceux qui dépensent leur biens dans le sentier de Dieu ressemblent à un grain d´où naissent sept épis, à cent grains l´épi. Car Dieu multiplie la récompense à qui Il veut et la grâce de Dieu est immense, et Il est Omniscient. »

Outre la zakât el-fitr, aumône fixée à 5 euros par personne et destinée pour les nécessiteux afin de fêter convenablement la fin du mois du Ramadan, le musulman est aussi tenu de verser annuellement 2,5 % du montant total de ses biens (ou bien 2,579 % si la personne se réfère au calendrier grégorien) dès lors qu’il possède la valeur du nissâb, la fortune minimale au-delà de laquelle l'acquittement de la zakât al-maal est obligatoire (85 g d'or, soit 2 644 € environ en novembre 2010).

Inscrit comme l'un des cinq piliers de l'islam, la zakât permet ainsi d'assurer l'équité sociale et la solidarité entre individus. La déduction d'impôts n'est pas la raison pour laquelle il faut aider son prochain. Mais elle constitue résolument une facilité.







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