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Quand la DST et la DGSE interrogeaient les français de Guantanamo

| Jeudi 6 Juillet 2006

Les avocats des six Français de Guantanamo ont dénoncé mercredi une procédure judiciaire entachée de nullité après la publication par "Libération" d'un document du Quai d'Orsay sur leurs auditions secrètes par des enquêteurs du contre-espionnage français.



Le ministère français des Affaires étrangères
Le ministère français des Affaires étrangères

Ils ont été interrogés par la DST et la DGSE

Le procès à Paris de six anciens détenus de Guantanamo (Cuba) pourrait tourner court après la révélation de missions officieuses de la police française, entre 2002 et 2004, dans ce camp de détention dénoncé comme illégal par la France. Auditions qui n'apparaissent pas dans la procédure judiciaire suivie en France contre les six prévenus mais constituant, selon la défense, sa colonne vertébrale.

Le quotidien Libération reproduit à la une le fac-similé d'un télégramme diplomatique envoyé par l'ambassade de France à Washington au Quai d'Orsay le 1er avril 2002, qui confirme qu'une mission constituée de fonctionnaires des Affaires étrangères, de policiers de la DST (Direction de la surveillance du territoire) et de membres de la DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure) ont rencontré et interrogé les six prévenus français de Guantanamo, entre le 26 et le 31 mars 2002.

"Ces auditions ont été réalisées dans un cadre contraire au droit international", a estimé mercredi Me William Bourdon, avocat de Nizar Sassi et Mourad Benchellali, avant d'ironiser sur les dons télépathiques de la DST et de la DGSE qui auraient reconstitué avec précision le parcours des Français sans les entendre, comme cela a toujours été soutenu par l'institution judiciaire.


Ta seule solution, c'est nous

Dès leur arrivée en France, les six Français avaient dit avoir été entendus pendant leur détention à plusieurs reprises par des policiers français sans que cela puisse être prouvé, aucune retranscription ne figurant dans le dossier judiciaire.

Me Jacques Debray a regretté que l'on engage des poursuites "sur la base de renseignements" recueillis sur des personnes victimes de mauvais traitements au camp X Ray où la torture était généralisée, selon lui.

"On a utilisé notre faiblesse physique et morale pour utiliser tout ça plus tard contre nous", a expliqué mercredi au tribunal Khaled ben Mustapha. Selon lui, des éléments factuels de l'enquête judiciaire française ne peuvent venir que de ces interrogatoires.

"Ta seule solution, c'est nous", aurait dit un policier à Nizar Sassi pour le forcer à coopérer afin de sortir du "zoo" qu'était le camp X Ray avec ces cages en plein soleil. Auditions qui auraient été filmées par les services français, ont-ils assuré.


Ces missions correspondaient aux visites et à l'assistance consulaire

Le représentant de l'accusation, Sonya Djemni-Wagneur, a assuré avoir pris connaissance mercredi matin dans la presse de ces interrogatoires clandestins. Le dossier que va devoir juger le tribunal est bâti sur les auditions en France des six prévenus, rapatrié en 2004 et 2005, a-t-elle martelé avant de reconnaître le "caractère arbitraire" de leur détention.

Le ministère des Affaires étrangères a rappelé mercredi que ces missions correspondaient aux visites et à l'assistance consulaire dont bénéficient "tout citoyen français en difficulté à l'étranger".

"Il y a eu plusieurs visites de ce type qui ont été effectuées à Guantanamo (...) Il est normal de procéder à la vérification de l'identité des intéressés et de recueillir les informations utiles", a précisé un porte-parole du Quai d'Orsay.


Ce document affecte de façon définitive et irrémédiable la procédure

Dans un communiqué, le Quai d'Orsay a précisé un peu plus tard que ces missions "étaient également destinées à permettre le travail de renseignement nécessaire à notre action en matière de prévention du terrorisme".

Le Quai d'Orsay a ajouté qu'"afin d'assister le ministère des Affaires étrangères dans ce travail d'identification et de renseignement, des représentants d'autres administrations ont participé à ces missions", qui ont eu lieu du 26 au 29 janvier 2002, du 26 au 31 mars 2002, et du 19 au 24 janvier 2004.

"Il est à noter que celles-ci ont été utiles dans la mesure où l'un des prisonniers se réclamant de notre nationalité s'est avéré être un étranger et un autre des détenus, considéré au départ comme étranger, a pu être identifié comme un ressortissant français", a souligné le Quai d'Orsay, en précisant que "ces missions ont, à chaque fois, fait l'objet d'une information publique par le porte-parole du ministère".

Si la défense n'a pas souhaité le report ou le renvoi du procès, elle a demandé au tribunal de relaxer les six prévenus au regard de ce nouveau document qui affecte de "façon définitive et irrémédiable la procédure".





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