Sur le vif
Que de rebondissement dans l'affaire de la mosquée de Fréjus, dans le Var, qui oppose ses représentants et le Front national. La Cour d’appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a décidé, mardi 21 mars, de ne pas acter la démolition de l'édifice relgieux. Une déception pour le sénateur-maire David Rachline (FN) déjà débouté de sa demande en première instance par le tribunal de Draguignan en février 2016.
L’association El Fath qui gère le lieu de culte, son président Driss Maaroufi et l’ancien maire de Fréjus Élie Brun (LR) ont, en revanche, été condamnés à des peines de 5 000 à 20 000 euros d'amende. Des peines moins élevées qu’en première instance, à savoir 60 000 euros pour l’association et 100 000 euros d’amende plus une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans pour l’ancien maire.
La Cour d’appel a estimé que le lieu de culte n’avait pas respecté, lors de sa construction, les obligations du Plan de protection des risques d’inondation (PPRI), tout en jugeant non nécessaire de détruire le bâtiment.
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