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Sur le vif

Mariage annulé à Lille : la polémique enfle

| Vendredi 30 Mai 2008



Des propos de Rachida Dati justifiant la décision du tribunal de Lille ont suscité vendredi des réactions très vives. La polémique suscitée par l'annulation du mariage civil d'un couple musulman au motif de la non-virginité de l'épouse s'est ravivée vendredi avec les déclarations de la garde des Sceaux. À contre-courant des réactions indignées des mouvements féministes, associations antiracistes et laïques mais aussi de l'UMP, Rachida Dati a jugé que «le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage».
La ministre a par ailleurs fait valoir que «cette jeune fille a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement». Elle a en outre rappelé que les époux concernés étaient tous les deux «d'accord». Ces questions ont un écho tout particulier pour Rachida Dati qui a eu à les éprouver à titre personnel. En effet, elle a fait annuler son propre mariage, «décidé sans le vouloir», selon ses propos dans le livre Je vous fais juge, qu'elle a publié chez Grasset en 2007.
Les positions de la ministre n'ont pas manqué de faire réagir la gauche, particulièrement le PCF qui l'a accusée de cautionner une «logique communautariste».
«Ces propos sont une monstruosité juridique et une indignité de la part de la garde des Sceaux», a lancé Marie-George Buffet, secrétaire nationale du Parti communiste. Des réactions très vives auxquelles s'est ralliée l'extrême droite en dénonçant le «positionnement délirant» de Rachida Dati, selon Marine Le Pen, vice-présidente du Front national.
Dans les rangs de l'UMP, la condamnation de la décision de justice a été unanime. Par la voix de son porte-parole, Frédéric Lefebvre, le parti a estimé que le jugement lillois était «profondément choquant» et incité le ministère de la Justice à engager une démarche juridique pour obtenir l'annulation de ce jugement. Dominique Paillé, le conseiller politique de Nicolas Sarkozy, a même proposé de supprimer toute possibilité d'annuler un mariage dans la loi, pour ne plus conserver que le divorce.

«Une atteinte à l'intégrité des femmes »
Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, a quant à lui estimé que «la décision de Lille (revenait) à introduire la “répudiation” religieuse de l'épouse dans la loi». Valérie Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, a enfoncé le clou en déclarant qu'«une telle décision est une atteinte à l'intégrité des femmes et une violation aux droits fondamentaux de tout individu».
Dès jeudi, la Chancellerie avait pourtant démenti toute «considération d'ordre moral, religieux ou confessionnel» dans cette affaire. Elle avait expliqué que la décision avait été «prise en application de l'article 180 du Code civil qui donne la possibilité à un époux de demander l'annulation de son mariage s'il y a erreur sur la personnalité de son conjoint  ».
Le procureur de la République de Lille, Philippe Lemaire, a pour sa part affirmé que l'annulation d'un mariage pour cause de mensonge de l'épouse sur sa virginité était «assez conforme à la jurisprudence classique». Ce que contestent catégoriquement certains avocats, qui affirment qu'«il est extrêmement difficile d'obtenir l'annulation des mariages». Ce à quoi le procureur, comme beaucoup d'autres proches du dossier, rétorque que «c'est le mensonge qui motive la décision du juge», et non la virginité.
À Lille, les avocats du droit de la famille ne comprennent pas la polémique. «Le tribunal n'a fait ni plus ni moins qu'appliquer rigoureusement le Code civil, s'étonne Me Florence Sturbois-Meilhac. Si l'épouse n'avait pas acquiescé à la demande de nullité, un débat aurait pu se poser, mais là pas du tout !» Pour une autre avocate du barreau de Lille, «le magistrat qui a rendu le jugement (Élisabeth Polle, NDLR) a convenu que, aux yeux de l'époux, la virginité était une qualité essentielle pour se marier. Elle aurait fait exactement la même chose si la demande avait émané d'un couple traditionnel catholique !» Réputée pour «sa grande expérience et son professionnalisme», la magistrate, qui préside la première chambre du TGI de Lille, est aussi reconnue pour ses «décisions sans parti pris idéologique».





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