Lutte contre les discriminations : les Points d'Accès au Droit

Être des agents locaux d’information sur le droit et sur la législation anti-discriminations, telle est la mission dévolue aux Points d’Accès au Droit (PAD). C'est dans le cadre du plan de lutte contre l’exclusion en 1998 que le ministère de la Justice a mis en place les Maisons de Justice. Ces dernières ont désormais pour mission d’assurer un service public de l’information et de l’accès au droit. A Paris, les deux Maisons de Justice ont été complétées de cinq PAD. Émanation de la municipalité PS, ces PAD se retrouvent dans les 13e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris.

« Une chose à bien comprendre sur le PAD est qu’il s’agit d’un lieu d’information. » Face à une salle pratiquement vide, Julien Hartmann, coordinateur du PAD du 18e, a voulu que les choses soient claires lors de son intervention, vendredi 21 octobre, à la mairie. Plus loin, rue de Suez, un collectif de mal-logés occupe les locaux du PAD. Leur but ? Protester contre le manque criant de logement dans la capitale. « Un fait que personne ne conteste », affirme M. Hartmann.

Mais voilà, pour lui, le collectif se trompe de cible : le PAD remplit une mission d’information et d’assistance aux personnes discriminées dans leurs démarches juridiques et n’est pas concerné par l’attribution de logements, comme le précise le site internet de la mairie. Face à l’incident, le vernissage, prévu en soirée, de l’exposition du photographe Belka a été annulée.

La conférence, elle, a été maintenue. Jean-Luc Rageul, le correspondant de la HALDE dans le PAD du 18e, a ainsi pu faire part de son expérience. Pour lui, les discriminations relèvent avant tout d’un temps pédagogique. « Beaucoup de personnes discriminent sans même s’en rendre compte », explique-t-il. De même dans l’autre sens, certains se sentent discriminés à tort. Pour éviter ces problèmes, le PAD veut donc mener un travail d’information de fond mais aussi aider à qualifier une infraction à la loi sur les discriminations car le plus difficile dans un cas de discrimination est d’en apporter la preuve.

« 60 % des cas de discriminations traités au PAD relèvent d’une discrimination à l’emploi », poursuit M. Ragneul. Et si le PAD encourage vivement les résidents du 18e à venir gratuitement les consulter, il rappelle que la HALDE « ne se substitue pas à la personne » et que celle-ci doit être déterminée à porter plainte pour que l’organisme soit en mesure de l’accompagner mais pas de la remplacer.

Magali Chastagner, adjointe au maire chargée de l’égalité hommes-femmes, de la lutte contre les discriminations et de l’accès aux droits, met l’accent sur l’importance de faire connaître les sanctions auprès du grand public pour inciter à une plus grande vigilance. Localement dans son arrondissement, elle pilote un travail de prévention à destination des jeunes du quartier. La mission observe les mécanismes de discriminations, conscients et inconscients, à l’œuvre lors de l’orientation des jeunes et de l’accès à leur premier emploi. Un effort concentré sur un aspect précis des discriminations mais qui s’avère pertinent, « notamment avec la sortie du rapport de Gilles Kepel qui révèle que la personne la plus détestée des jeunes est la conseillère d’orientation et non le policier », précise Magalie Chastagner.

Au final, malgré les déboires des locaux du PAD empêchant la tenue du vernissage, la mairie du 18e aura pu présenter devant une foule réduite ses dispositifs. Objectif à moitié atteint donc pour Mme Chastagner, qui souhaite que plus de personnes s’approprient les services des PAD. La journée de présentation et d’échange sera sûrement renouvelée par la mairie, vraisemblablement en mars prochain.

Point d’Accès au Droit : permanence juridique, toutes les informations ici
Les photographies de Belka sont visibles jusqu’au 28 octobre dans le hall de la mairie du 18e.

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