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Justice

Les survivants de Srebrenica déboutés face à l'Etat néerlandais

Un tribunal des Pays Bas a rejeté, mercredi 10 septembre, la demande de familles de victimes du massacre de Srebrenica en 1995. La décision indique que l'Etat néerlandais ne peut être tenu pour responsable de l'échec de son bataillon, placé alors sous-mandat des Nations Unies, dans sa mission de protection des populations musulmanes en Bosnie.



Plus 3200 victimes du massacre de Srebrenica ont été identifiées à ce jour.
Plus 3200 victimes du massacre de Srebrenica ont été identifiées à ce jour.
Plus 3200 victimes du massacre de Srebrenica ont été identifiées à ce jour.
Plus 3200 victimes du massacre de Srebrenica ont été identifiées à ce jour.
Les survivants de Srebrenica n’ont pas eu gain de cause. Mercredi 10 septembre, un tribunal de La Haye aux Pays-Bas a estimé que l’Etat néerlandais ne pouvait pas être tenu pour responsable de l’échec de son contingent chargé de la protection de l’enclave musulmane de Bosnie en 1995. Les Casques bleus hollandais, réunis dans le bataillon de la Dutchbat, n’avait pas résisté à l’assaut des forces serbes qui ont procédé au massacre des civils en fuite.

Les plaintes ont été déposées par deux familles de victimes. Hasan Nuhanovic, était interprète pour la Dutcbat. Il a perdu son père, sa mère et son frère après qu’ils aient été renvoyés de la base militaire néerlandaise de Potocari, censée protéger les populations en fuite. Mehida Mustafic, elle, a perdu son mari qui travaillait comme électricien dans cette zone protégée. L’avocate de l’accusation, Me Liesbeth Zegveld avait même affirmé que le bataillon hollandais sous mandat de l’ONU « avait agi contrairement » à sa mission de protection des civils, enfreignant ainsi plusieurs traités internationaux dont la Convention des Nations unies pour la prévention des génocides. « Ma famille est partie contre sa volonté et elle a été tuée » a soutenu Hasan Nuhanovic. La décision rendue mercredi par le tribunal est, pour lui, « sans justice » et il entend faire appel.

Le jugement est allé dans le sens de la défense de l'Etat, qui dans sa plaidoirie a estimé que « les agissements reprochés au Dutchbat doivent être exclusivement attribués aux Nations Unies ». Seulement, l’organisation bénéficie de "l’immunité absolue" et elle ne peut être poursuivie, avait regretté devant la presse, l’avocate des plaignants.

L’affaire a pourtant été à l’origine d’une crise au sein du gouvernement hollandais. En 2002 un rapport d’enquête avait établi les risques et la difficulté de la mission mal mesurés par les responsables politiques de l’époque. Deux semaines avant la fin de son mandat, l’équipe gouvernementale déposait sa démission.

En 1995, près de 8000 hommes et garçons musulmans ont été exécutés par les Serbes de Bosnie. Ces massacres, les pires en Europe depuis la seconde guerre mondiale, ont été qualifiés de génocide par la Cour internationale de justice et le Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie. A ce jour, plus de 3200 victimes identifiées reposent dans le mémorial situé près de Srebrenica. En août, un nouveau charnier a été découvert à Kamenica, dans la région. Ces massacres avaient provoqué l'indignation internationale et avaient donné suite, après l’intervention de l’Otan, aux accords de Dayton en 1995.

Vendredi 12 Septembre 2008
Avec AFP et Le Courrier des Balkans.




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