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Les mères voilées devraient pouvoir accompagner les sorties scolaires

| Vendredi 8 Juin 2007

Accompagner son enfant ainsi que la classe de ce dernier à l’occasion d’une sortie scolaire est somme toute un acte banal, normal. Pourtant, c’est aussi un acte interdit jusqu’à présent aux mères musulmanes voilées. Et c’est sur ce problème que s’est penchée la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.



Les mères voilées devraient pouvoir accompagner les sorties scolaires
Le fait de refuser à une femme musulmane voilée d’accompagner la classe de son enfant en sortie est « contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées sur la religion ». C’est-ce qu’a estimé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), qui s’est penchée sur le problème.

« Dans les huit affaires dont est ici saisie la haute autorité, les réclamantes se sont vu refuser leur participation à des sorties scolaires et/ou à des activités éducatives par les directions d’école » parce qu’elles portaient un foulard, peut-on lire sur le site de la HALDE. « La loi du 17 mars 2004 relative au port de signes religieux à l’école ne concernant pas les parents d’élèves et le port du foulard ne constituant pas par lui-même un acte de pression et de prosélytisme selon le Conseil d’Etat », précise par ailleurs la HALDE.

Et la conclusion de la HALDE est claire. Considérant que les parents « apportent leur concours aux établissements scolaires pour des tâches qui ne relèvent pas des missions d’enseignement, au sens strict, mais uniquement à l’occasion de sorties et/ou d’activités annexes », la Haute autorité a considéré que « ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s’opposent a priori à ce que des mères d’élèves portant le foulard collaborent au service public de l’enseignement ».

« Par ailleurs, si le recours à des parents d’élèves en qualité d’intervenants extérieurs est facultatif, le choix du directeur de l’établissement scolaire ne peut être contraire au principe de non discrimination » précise la délibération.

Deux recommandations sont par ailleurs énoncées par la HALDE, qui demande aux conseils d’école de « respecter le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école », et au ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, de « prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer, selon les mêmes modalités sur l’ensemble du territoire, le respect du principe de non-discrimination ».






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