Sur le vif
L’union fait la force. L’action de groupe existe depuis 2014 dans le droit de la consommation par la loi Hamon, elle existe désormais en matière de discriminations.
Les députés ont approuvé, mercredi 10 juin, une proposition de loi visant à instaurer une action de groupe contre les discriminations, une mesure qui vise à encourager les victimes à porter plainte. Ces dernières, pour faire valoir leurs droits, pourraient s’unir pour porter leur affaire en justice en s’adressant à un syndicat ou une association de lutte contre les discriminations qui a au moins cinq ans d’existence.
« Cette proposition de loi n’a pas pour objet les prises de position individuelles, dont chacun répond déjà devant la justice. Elle veut responsabiliser, inciter, et si nécessaire contraindre les structures à instaurer davantage d’équité dans leur sein, en suscitant une incitation majeure en faveur de cette équité », lit-on dans la proposition de loi porté par le député PS Razzy Hamadi.
« L’action de groupe accroît le taux de réponse judiciaire des victimes en réduisant les coûts financiers, qui sont mutualisés » et « accroît en outre le taux de réussite judiciaire, en facilitant la preuve des faits discriminatoires (habituellement très difficile à rapporter) du fait du grand nombre de cas similaires présentés au même juge », explique-t-on. Les plaintes pourront viser aussi bien des entreprises privées que publiques.
Le texte va devoir désormais être examiné au Sénat. S’il est adopté, il renforcera l'arsenal législatif contre les discriminations en France.
Lire aussi :
L’action en groupe, nouvelle arme judiciaire contre les arnaques au halal
Les députés ont approuvé, mercredi 10 juin, une proposition de loi visant à instaurer une action de groupe contre les discriminations, une mesure qui vise à encourager les victimes à porter plainte. Ces dernières, pour faire valoir leurs droits, pourraient s’unir pour porter leur affaire en justice en s’adressant à un syndicat ou une association de lutte contre les discriminations qui a au moins cinq ans d’existence.
« Cette proposition de loi n’a pas pour objet les prises de position individuelles, dont chacun répond déjà devant la justice. Elle veut responsabiliser, inciter, et si nécessaire contraindre les structures à instaurer davantage d’équité dans leur sein, en suscitant une incitation majeure en faveur de cette équité », lit-on dans la proposition de loi porté par le député PS Razzy Hamadi.
« L’action de groupe accroît le taux de réponse judiciaire des victimes en réduisant les coûts financiers, qui sont mutualisés » et « accroît en outre le taux de réussite judiciaire, en facilitant la preuve des faits discriminatoires (habituellement très difficile à rapporter) du fait du grand nombre de cas similaires présentés au même juge », explique-t-on. Les plaintes pourront viser aussi bien des entreprises privées que publiques.
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