Sur le vif
C'est une avancée majeure pour les libertés individuelles des gens du voyage. Le Conseil constitutionnel a supprimé, vendredi 5 octobre, le « carnet de circulation » qu'une partie de cette population française devait renouveler tous les trois mois.
Les gens du voyage de plus de 16 ans, ayant une résidence mobile depuis plus de six mois et ne pouvant justifier de ressources régulières, se voyaient remettre un « carnet de circulation » depuis une loi du 3 janvier 1969. Ils devaient le renouveler tous les trois mois dans un commissariat de police ou une gendarmerie. 100 000 personnes étaient touchées par ce dispositif que les Sages ont jugé contraire à la Constitution, estimant notamment qu’il portait une « atteinte disproportionnée à l’exercice de la liberté d’aller et venir ».
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Son abrogation est une « grande victoire », juge ainsi Fernand Delage, président de l’association France Liberté Voyage. Louis Gouyon de Matignon, président de l’association de Défense de la culture gitane parle de la fin d'une « discrimination ». « Les gens du voyage se rapprochent désormais de la vie d’un citoyen de base et du droit commun », estime-t-il. « Outre leur discrimination juridique, il faut savoir que ces carnets pénalisaient les populations dans leurs relations avec les banques ou les assurances. Obtenir un prêt ou un crédit était très compliqué », explique-t-il.
Les Sages ont également décidé de mettre fin à la durée d'attente de trois ans qui était nécessaire pour que les gens du voyage puissent s’inscrire sur les listes électorales de leur commune de rattachement, au lieu des six mois valables pour tout autre citoyen.
Cependant, le livret de circulation remis aux mains des nomades pouvant justifier de ressources régulières restera en vigueur, le Conseil estimant qu'il n'est pas « contraire au principe d'égalité et à la liberté d’aller et de venir ». Selon le type de document, il est à renouveler tous les un à cinq ans en préfecture. Déçu, Louis Gouyon de Matignon, invite « les voyageurs à continuer de se battre pour obtenir la disparition de tous les titres de circulation ».
Le combat pour la fin des discriminations dont sont victimes les gens du voyage est loin d'être terminé. D'ailleurs, le quota maximum des nomades par commune établi à 3 % de la population a été maintenu par le Conseil Constitutionnel alors même que les démantèlements de camps roms se multiplient ces derniers temps.
De 1912 à 1969, les gens du voyage devaient être en possession d' un « carnet anthropométrique ». Il mena à l’internement 6 500 personnes sous le régime de Vichy.
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Les gens du voyage de plus de 16 ans, ayant une résidence mobile depuis plus de six mois et ne pouvant justifier de ressources régulières, se voyaient remettre un « carnet de circulation » depuis une loi du 3 janvier 1969. Ils devaient le renouveler tous les trois mois dans un commissariat de police ou une gendarmerie. 100 000 personnes étaient touchées par ce dispositif que les Sages ont jugé contraire à la Constitution, estimant notamment qu’il portait une « atteinte disproportionnée à l’exercice de la liberté d’aller et venir ».
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Les Sages ont également décidé de mettre fin à la durée d'attente de trois ans qui était nécessaire pour que les gens du voyage puissent s’inscrire sur les listes électorales de leur commune de rattachement, au lieu des six mois valables pour tout autre citoyen.
Cependant, le livret de circulation remis aux mains des nomades pouvant justifier de ressources régulières restera en vigueur, le Conseil estimant qu'il n'est pas « contraire au principe d'égalité et à la liberté d’aller et de venir ». Selon le type de document, il est à renouveler tous les un à cinq ans en préfecture. Déçu, Louis Gouyon de Matignon, invite « les voyageurs à continuer de se battre pour obtenir la disparition de tous les titres de circulation ».
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