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Sur le vif

Législatives 2007 : 24 recours devant le Conseil Constitutionnel

| Mercredi 20 Juin 2007



Qu'ils soient candidats ou électeurs, les contestataires de l'élection législative des 10 et 17 juin derniers ont jusqu'au 21 juin pour le premier tour et jusqu'au 28 juin pour le second, pour pouvoir déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel ou en Préfecture, qui fera suivre.

Jusqu'ici, vingt-quatre recours ont été déposés devant la plus haute juridiction de l'Etat. Pour sept d'entre eux, ils concernent le département des Hauts-de-Seine, et pour trois l'Oise. Avant fin juillet, les plaignants devraient savoir si leur plainte est recevable et peut faire l'objet d'une instruction, ou non.




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