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Le rapport de la commission Machelon propose le financement des lieux de culte

| Jeudi 21 Septembre 2006

Le rapport de la commission Machelon, chargée d'aménager la loi de 1905 régissant les relations entre l'Etat et les cultes, a été remis mercredi à Nicolas Sarkozy. Le rapport propose, notamment, que les communes puissent financer la construction d'églises, mosquées, synagogues et temples.



Un déficit structurel en matière d'équipements cultuels

Mercredi, le rapport de la commission Machelon a été remis au ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui propose d'autoriser les communes à subventionner directement la construction d'églises, mosquées, synagogues et temples.

Dans ce rapport, la commission s'attache à relativiser la portée du fameux article 2 de la loi de 1905 ("La République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte"). Elle estime que "l'interdiction de subventionner les cultes n'est pas un principe fondamental reconnu par les lois de la République" puisque de nombreuses dérogations y ont été apportées par la suite.

"La France est un Etat laïque, ce qui implique la neutralité, la liberté religieuse et le respect de toutes les croyances, explique M. Machelon. Ce qui signifie que toutes les religions sont fondées à avoir droit de cité, pourvu qu'elles respectent les règles de la République".

La commission souligne également que des religions très peu présentes sur le sol français il y a un siècle -notamment Islam et mouvements évangéliques- font face aujourd'hui à un "déficit structurel en matière d'équipements cultuels".

La possibilité pour les communes d'accorder des aides

Le rapport Machelon propose donc soit de "modifier la loi de 1905", soit d'"insérer dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) la possibilité, pour les communes et leurs groupements, d'accorder des aides à la construction de lieux de culte". Et, cela, sans fixer de "plafond légal" pour ces aides, les membres de la commission préférant en la matière "faire confiance à l'esprit de responsabilité des élus locaux".

Dans une interview publiée jeudi dans "La Croix", Nicolas Sarkozy se dit "d'accord sur le constat" fait par la commission Machelon quant aux difficultés rencontrées par certaines confessions pour pratiquer leur culte. "Il n'est pas juste que les fidèles des confessions en expansion récente sur notre territoire, l'Islam sunnite et le christianisme évangélique, rencontrent des difficultés pour pratiquer leur culte", déclare-t-il.

Pour autant, sur la possibilité donnée aux communes de subventionner directement la construction de lieux de culte et sur l'aménagement de carrés confessionnels, il reste prudent et invite "dans les mois qui viennent" les protagonistes "à un débat sans tabou".

Un cadre juridique plus contemporain

La question des cimetières a également préoccupé la commission. Concernant les "carrés" confessionnels, elle propose de modifier le code des collectivités locales, ainsi le maire pourrait autoriser les familles à enterrer leurs morts avec les autres membres de la communauté religieuse mais il garde tout son pouvoir sur l'administration du cimetière. "La dimension religieuse cesse d'être ignorée mais le principe de la neutralité du cimetière reste intact", explique Jean-Pierre Machelon.

Concernant le régime juridique des associations cultuelles, la commission a décidé de l’assouplir. Jusqu'ici on distinguait les associations strictement cultuelles de celles qui dépendaient de la loi de 1905 (laquelle n'avait pas tout prévu, notamment pour les musulmans), désormais, le cadre juridique est plus "contemporain".

La commission a entendu plus de quarante personnes, "chacune pendant plus de 3/4 d'heure". Les mesures préconisées dans le rapport ont été adaptées "à l'unanimité ou à une large majorité", a précisé Jean-Pierre Machelon. Ce dernier souligne que la loi de 1905 n'en est pas à son premier toilettage, elle a déjà été modifiée 13 fois, et ce dès 1907, pour tenir compte de l'évolution de la société.

Créée en octobre 2005, la commission Machelon composée d'une quinzaine de spécialistes du droit et des cultes, est chargée de mener une réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics. La commission est présidée par Jean-Pierre Machelon, professeur de droit public à l’université René Descartes-Paris V et directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études.





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