Le projet de loi controversé sur les OGM a été rejeté mardi par l'Assemblée nationale, après l'adoption surprise, à une voix près (136 contre 135) d'une motion de procédure PCFdéfendue par André Chassaigne, ce qui entraîne automatiquement la fin de l'examen du texte.
Contre toute attente, la question préalable, deuxième motion défendue par la gauche, a été adoptée par l'Assemblée lors d'un scrutin public. Sur 273 votants et 271 suffrages exprimés, la motion a obtenu 136 voix contre 135.
"Le texte est rejeté. Prochaine séance mercredi après-midi", a déclaré dans un large sourire la présidente de séance, Catherine Génisson (PS).
Dès l'annonce du rejet du texte, des clameurs se sont fait entendre aux abords du Palais-Bourbon où manifestaient des anti-OGM.
Le dernier texte en date rejeté par l'Assemblée via une motion de procédure remonte à celui sur le PACS.