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Le projet de loi sur la récidive devant le Sénat le 5 juillet

| Jeudi 14 Juin 2007

Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi sur la récidive de la ministre de la Justice Rachida Dati devrait être examiné par le Sénat le 5 juillet prochain. Principale nouveauté de ce projet, les peines planchers imposant une peine minimum pour les récidivistes. Pour le syndicat de la magistrature, c’est un projet « régressif ».



Rachida Dati, ministre de la Justice
Rachida Dati, ministre de la Justice
« Les Français ont une attente forte et attendent de nous une réponse claire et efficace s'agissant de la lutte contre la récidive » a déclaré Rachida Dati, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, précisant que « en cinq ans, le nombre de condamnations en récidive pour des délits et des crimes a augmenté de plus de 70%. Et pour les crimes et les délits les plus violents, entre 2000 et 2005, cela a augmenté de plus de 145% ».

« Ce sera pour cet été et on commencera au Sénat, le 5 juillet a priori » a-t-elle ajouté. « Ce texte permet d'avoir un régime clair pour la récidive et une cohérence s'agissant des décisions, des sanctions prononcées. […] Il n'y a pas de peine automatique, on ne réduit pas les magistrats à des distributeurs de peines automatiques. Mais si le magistrat va en deçà de la peine minimale, il devra motiver sa décision » a par ailleurs assuré Rachida Dati.

Concernant les réticences des syndicats, la ministre a lancé : « J'ai reçu les organisations syndicales et le débat a eu lieu ». Le Syndicat de la magistrature écrit lui dans son appel contre ce projet de loi : Nous dénonçons l'esprit particulièrement régressif de ce texte qui fait de la peine d'emprisonnement, le centre de la réponse pénale.[…] Mécaniquement ce projet de loi est une machine à créer de l'emprisonnement à un moment où la France atteint un taux d'incarcération inégalé depuis 1945. […]Nous n'acceptons pas le renoncement à l'éducation de nos enfants, fussent-ils délinquants multirécidivistes. »

La ministre a pour sa part ajouté qu’il y aura une « deuxième grande réforme » à la fin de cette année, « il y aura une loi pénitentiaire, qui aura deux volets: l'amélioration des conditions de détention parce qu'il faut que nos prisons soient au moins aux standards européens et l'amélioration du travail du personnel pénitentiaire ».






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