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Sur le vif

Le foulard n'est pas un obstacle à la naturalisation

| Mercredi 5 Mars 2008



Refuser la naturalisation à une femme parce qu'elle porte un foulard islamique est discriminatoire. Ainsi en a jugé le Tribunal fédéral (TF), cassant deux décisions rendues dans le canton d'Argovie.
Pour les juges fédéraux, le refus du passeport suisse à une femme turque et à un homme bosniaque (à cause du foulard de son épouse) est anticonstitutionnel.


Le TF a donc accepté le recours d'une mère de famille de 40 ans d'origine turque, qui vit depuis 1981 en Suisse, où elle est bien intégrée. L'an dernier, l'assemblée communale de Buchs avait rejeté sa demande de naturalisation, par 19 voix contre 15.



Les opposants lui avaient reproché de porter le foulard islamique. Selon eux, il symbolise la soumission de la femme à l'homme et exprime une inégalité de la femme, contraire à l'ordre constitutionnel helvétique.



Pour les juges fédéraux par contre, le port du foulard n'exprime rien d'autre que l'appartenance à une religion. Il est donc protégé par la liberté de conscience et de croyance garanties par le Constitution et doit être appréciée à la lumière de l'interdiction de toute discrimination.



Le TF estime que le simple fait de porter le foulard ne traduit pas une attitude de manque de respect à l'égard de l'ordre constitutionnel et n'exprime pas en soi un avilissement des femmes.






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