Connectez-vous S'inscrire






Sur le vif

Le délit de consultation de sites jihadistes rétabli

Rédigé par Saphirnews | Mardi 14 Février 2017



L’Assemblée nationale et le Sénat ont rétabli, lundi 13 février, le délit de consultation « habituelle » de sites jihadistes. Trois jours avant, le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré le texte en estimant qu’il portait atteinte aux libertés fondamentales. Les Sages ont jugé que la France était déjà dotée d’un arsenal législatif qui « comprend un ensemble d'infractions pénales » suffisamment fort pour lutter contre le terrorisme.

La loi du 3 juin 2016 destinée à renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement stipule sanctionne d’une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, « le fait de consulter habituellement un service (…) en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie ».

Une exception est faite cependant lorsque la consultation entre dans l’exercice normal des professions telles que policier, journaliste, avocat, magistrat, chercheur ou enseignant.

Lire aussi :
Samir Amghar : « Les jihadistes sont le pur produit de la modernité occidentale »
#StopDjihadisme : une infographie sur les « signes de radicalisation » fait polémique
La nouvelle loi antiterroriste est liberticide et inefficace !




Loading












Recevez le meilleur de l'actu