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Politique

Le Sénat adopte la réforme des institutions

| Mercredi 25 Juin 2008

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi 24 à mercredi 25 juin un texte modifié du projet de loi sur les institutions, supprimant la limitation du recours à l'article 49-3 ainsi que le droit de siéger au Conseil Constitutionnel pour les anciens présidents de la République.



Le Sénat adopte la réforme des institutions
Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté en première lecture un texte du projet de loi sur la réforme des institutions ayant été modifié en profondeur. Adopté à 166 voix contre 123, le projet de loi a été rejeté par les partis de gauche, PS, PCF, et Verts, tandis que les centristes et les radicaux de gauche s'abstenaient, et que l'UMP votait pour.

"Ce texte nous engage vers un régime présidentialiste avec des pouvoirs exorbitants pour le président", a lancé la sénatrice PCF Nicole Borvo-Cohen-Seat, tandis que le sénateur Jean-Patrick Courtois (UMP) se félicitait d'une "réforme ambitieuse et novatrice".

"J'ai confiance qu'un accord pourra être trouvé entre les deux assemblées, il s'agit d'une chance pour la démocratie", a quant à elle déclaré la Garde des Sceaux Rachida Dati, estimant quele Sénat avait changé des "points importants" du texte.

Refusant en effet de limiter l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution, article qui permet l'adoption d'un texte sans vote, le Sénat a adopté un amendement permettant de l'utiliser "sur tout texte", mais seulement "après consultation de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale".

Autre surprise, la majorité UMP au Sénat a supprimé le droit pour les anciens présidents de la République de siéger automatiquement au Conseil Constitutionnel.

Toutefois, aucune des demandes de la gauche n'aura été prise en compte. Pour accepter de voter le texte, l'opposition avait en effet posé deux préalables : le vote de la réforme du mode de scrutin du Sénat, et celui de la prise en compte du temps de parole du président de la République dans les médias audiovisuels.

A partir du 8 juillet, le texte devrait revenir à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture, ce qui fait dire au député PS Arnaud Montebourg que la réforme est "mort-né", tandis que Bernard Frimat (PS), estime qu'elle "va échouer".




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