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Politique

Le Parlement adopte à Versailles la réforme de la Constitution

Rédigé par Assmaâ Rakho Mom | Mardi 22 Juillet 2008

La 24ème réforme de la Constitution a été approuvée lundi 21 juillet par les parlementaires et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles. Une réforme qui donne plus de pouvoirs au Parlement et qui autorise désormais le président de la République à s'exprimer devant les sénateurs et les parlementaires réunis.



Le Parlement adopte à Versailles la réforme de la Constitution
Adopté de justesse, avec une seule voix d'avance, le projet de réforme de la Constitution l'a été par 539 voix contre 357, avec 896 suffrages exprimés. La majorité des trois cinquièmes étant requise pour que le projet soit adopté, celle-ci équivalait à 538 voix.

Les deux bulletins ayant permis de faire la différence et de faire par la même passer le texte ont été celles du président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, mais aussi de Jack Lang, seul parlementaire socialiste à avoir voté "oui".

"C'est la démocratie qui a gagné", a déclaré le président de la République Nicolas Sarkozy depuis Dublin en Irlande où il se trouve en visite, exprimant par la même sa "joie" de voir "sa" réforme adoptée.

La nouvelle réforme de la Constitution permet désormais au président de pouvoir s'exprimer devant les deux Chambres réunies. Elle renforce par ailleurs les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement. S'agissant enfin du citoyen, elle lui accorde deux nouveaux droits, très encadrés tout de même : le référendum et la contestation des lois.

Désormais toute mission militaire devra avoir l'aval du Parlement. L'article 11 retravaillé stipule en effet que "le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention", et "lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement."

Le Parlement contrôlera également la politique européenne, puisque l'article 88-4 stipule désormais que "le gouvernement soumet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets ou propositions d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne."

Mais côté socialiste, le vote de Jack Lang en faveur de la réforme contre l'avis du parti ne passe pas. Dans une interview publiée mardi 22 juillet dans le Parisien/Aujourd'hui en France, le Premier secrétaire du Parti socialiste a estimé que M. Lang doit "tirer toutes les conclusions" de son acte de désobéissance. "Sa voix n'était pas nécessaire. Raison de plus pour qu'il ne l'apporte pas", a ajouté M. Hollande pour qui Jack Lang "s'est démarqué seul de son groupe, de son parti. Je crois qu'il a pris une grande responsabilité. Ce n'est pas lui qui a fait passer la réforme, mais il s'est quand même placé depuis plusieurs mois dans une position qui n'était pas celle de son parti."




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