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Le Parlement a voté la loi ADN

| Mercredi 24 Octobre 2007

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, dans la soirée de mardi, le projet de loi sur l'immigration et le recours aux tests ADN, une mesure contestée par l’opposition et même dans les rangs de la majorité.



Le Parlement a voté la loi ADN

Projet de loi adopté

Après plus d'un mois de polémiques, l'Assemblée nationale a adopté mardi, dans sa version définitive, le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration incluant le dispositif très controversé du recours aux tests ADN, par 282 voix contre 235.

Le groupe UMP --qui compte 321 membres, dont sept apparentés-- avait annoncé qu'il voterait pour, mais n'a pas fait le plein de ses voix.

François Bayrou, les députés UMP François Goulard et Etienne Pinte et les sénateurs UMP Jean-Pierre Raffarin et Charles Pasqua ont joint leurs voix à celle de la gauche pour dénoncer cette mesure soutenue à de nombreuses reprises par le Premier ministre, François Fillon.

Puis, les sénateurs ont entériné, le soir même, par 185 voix contre 136 ce texte de loi.

L'opposition a réaffirmé mardi en séance qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel, en particulier sur les tests ADN.

Peste biologique

"Ce test ADN introduit la peste biologique dans la loi", s'est emporté le député Vert Noël Mamère.

"Si on avait demandé aux parents ou aux grands-parents du président de la République, à ceux d'Edouard Balladur, de Fadela Amara ou Rachida Dati de parler français, croyez-vous qu'ils pourraient vivre dans ce pays et être membres du gouvernement ?", a-t-il lancé.

Pour la majorité, Eric Ciotti (UMP) s'est indigné que "le débat ait dérivé". Il a dénoncé "ces caricatures ses outrances" de l'opposition "qui ont servi de paravents à l'absence totale de position cohérente sur l'immigration".

Mais le député des Alpes-Maritimes s'en est également pris à ceux qui, dans son camp, "ont voulu à bon compte se racheter une virginité morale qu'ils ont perdue depuis longtemps".

Une série de mesure

Le projet de loi comporte toute une série d'autres mesures durcissant les conditions du regroupement familial.

Il modifie les conditions de ressources en les indexant à la dimension de la famille et dispose que toute personne de plus de 16 ans désireuse de venir en France au titre du regroupement familial devra se soumettre à "une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République".

Le texte prévoit également la création d'un contrat familial pour les parents d'enfants bénéficiant d'un regroupement familial et place l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) sous la tutelle du ministère de l'Immigration et non plus celui des Affaires étrangères.

Il comporte également une mesure qui, s'inspirant d'une recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), propose de légaliser la collecte de données de nature ethnique pour les études statistiques.

L'un des amendements retenus donne la possibilité aux préfets de régulariser des personnes en situation irrégulière qui travaillent dans des secteurs d'activité connaissant des pénuries de main-d’œuvre. Un autre autorise les entreprises de travail temporaire à recruter des intérimaires à l'étranger.




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