Sur le vif
L’inhumation des terroristes continue de poser problème pour certaines communes. Le cas de Larossi Abballa, l’assassin d’un couple de policiers à Magnanville en fait partie. Son père souhaite que la dépouille de son fils soit inhumée à Mantes-la-Jolie (Yvelines) mais le maire s’y oppose en faisant valoir « un risque de trouble à l’ordre public ».
La municipalité a saisi le tribunal administratif de Versailles qui, à son tour, s’est adressé au Conseil d’Etat jeudi 22 septembre pour lui soumettre la question suivante : « Une commune peut-elle refuser l'inhumation d'un djihadiste sur son territoire, en se fondant sur la Constitution qui garantit sa libre administration ? »
Selon l'article L2223-3 du code général des collectivités territoriales, une commune ne peut pas refuser d’enterrer la dépouille d’une personne qui y est née et/ou y est morte, ni la refuser si un caveau familial existe dans la commune. Les risques de troubles à l’ordre public ont a priori peu de chances d’émouvoir le Conseil d’Etat compte tenu du fait que les cimetières ayant accueillis par exemple les frères Kouachi, responsables de l'attaque contre Charlie Hebdo, ou, plus loin dans le passé, Khaled Kelkal, auteur de l'attentat de Saint-Michel en 1995, n’ont pas suscité de désordre et ne sont pas devenus des « lieux de pèlerinage ».
Dans le cas contraire, la décision du Conseil d’Etat pourrait faire jurisprudence. Pour l’heure, les terroristes Abdel Malik Petitjean (Saint-Etienne-du-Rouvray) et Mohamed Lahouaiej-Bouhlel (Nice) n’ont pas encore été inhumés.
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Selon l'article L2223-3 du code général des collectivités territoriales, une commune ne peut pas refuser d’enterrer la dépouille d’une personne qui y est née et/ou y est morte, ni la refuser si un caveau familial existe dans la commune. Les risques de troubles à l’ordre public ont a priori peu de chances d’émouvoir le Conseil d’Etat compte tenu du fait que les cimetières ayant accueillis par exemple les frères Kouachi, responsables de l'attaque contre Charlie Hebdo, ou, plus loin dans le passé, Khaled Kelkal, auteur de l'attentat de Saint-Michel en 1995, n’ont pas suscité de désordre et ne sont pas devenus des « lieux de pèlerinage ».
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