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Le Congrès se réunit à Versailles pour réviser la Constitution

| Lundi 4 Février 2008

Pour la quinzième fois sous la Vème République, les députés et les sénateurs se réunissent ce lundi 4 février en Congrès à Versailles, afin d'entériner la révision constitutionnelle nécessaire avant la ratification du traité européen de Lisbonne.



Députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles
Députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles
A partir de 16 heures ce lundi 4 février, les 577 députés et 330 sénateurs se réuniront à Versailles en Congrès afin d'entériner le projet de loi qui doit modifier la Constitution française et permettre la ratification du traité européen de Lisbonne.

Auparavant déjà, le 16 janvier, les parlementaires ont adopté le projet par 304 voix contre 77, tandis que les sénateurs faisaient de même le 30 du même mois, à 210 voix contre 48. Le projet de loi comporte trois articles qui devraient apporter des modifications au titre XV de la Constitution française, "de l'Union européenne".

L'UMP, parti majoritaire, devrait voter puis ratifier sans difficultés le projet de loi et le traité européen. Au PS au contraire, le premier parti d'opposition se rend à Versailles en ordre dispersé. En effet, les députés et sénateurs socialistes s'abstiendront de voter pour une grande partie d'entre eux, protestant ainsi contre le mode de ratification du traité. Le parti socialiste souhaitait que soit organisé un référendum comme en 2005 et non un vote du Congrès.

Précisons que les parlementaires ne seront pas placés dans l'hémicycle selon leur appartenance politique mais par ordre alphabétique et que la séance doit être présidée par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP).

Mais estimant que ce Congrès constitue un "déni de démocratie", un "coup d'Etat", et que "ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire", certains à gauche comme Laurent Fabius, Henri Emmanuelli, Arnaud Montebourg ou Jean-Luc Mélenchon, protestent contre le mode de ratification et soulignent le fait que l'abstention ne suffit pas.

Venant appuyer leurs convictions, un sondage CSA pour le quotidien L'Humanité révèle que 59% des Français seraient favorables à la tenue d'un référendum.

Pour Didier Maus, le président de l'Association française de droit constitutionnel qui publiait un texte sur le site Respublica le 30 janvier dernier, "à partir du moment où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l'Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique".




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