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La première puissance refuse la Cour Pénale Internationale

Rédigé par Mom Nicolas | Vendredi 5 Juillet 2002

Le refus des Etats Unis de ratifier la reconnaissance de la Cour Pénale Internationale, sensée entrer en vigueur dés le 1ér Juillet 2002, dénonce la mauvaise volonté de Washington d’adhérer à la mise en place d’une justice universelle au dessus de tout.



Le refus des Etats Unis de ratifier la reconnaissance de la Cour Pénale Internationale, sensée entrer en vigueur dés le 1ér Juillet 2002, dénonce la mauvaise volonté de Washington d’adhérer à la mise en place d’une justice universelle au dessus de tout.

Chantage

 Les Etats Unis n’ont pas hésitè à menacer les pays, membres du conseil de sécurité, d’user de leur véto contre le renouvellement du mandat de la force d’interposition en Bosnie. Menace sur menace, Washington a été jusqu’à ne plus vouloir « participer à aucune opération militaire mandaté par l’ONU ». Un entêtement qui n’a pourtant pas été jusqu’au bout, mais qui fait suite à de nouvelles tentatives de négociation de la part des américains.

Une immunité de principe
Rêvé par tout les grands pacifistes, justicier, la cour Pénale Internationale « sera la première cour permanente, chargée d’enquêter et de juger les individus accusés de violations massives du droit international humanitaire et des droits de l’homme, c’est à dire de crime de guerre, de crime contre l’humanité et, une fois défini de crimes d’agression. » . Jusque là tout va bien… Le désaccord vient par ce qui suit :« la CPI est compétente pour juger les individus, indépendamment de leur qualité officielle et hiérarchique ». En effet, les Etats Unis réclament une immunité de principe protégeant ainsi leurs ressortissants et leurs casques bleus américains en fonction, or le statut de la CPI prévoit que nul n’échappe à sa juridiction !
 Cette proposition américaine, lors d’une réunion du conseil de sécurité, a fait suite à des réactions sans équivoque : 12 ont été contre sur les 15 membres. Sur la défensive, les Etats Unis avancent deux arguments, le premier, que Donald Rumsfeld a développé devant la presse, est le risque de pays ou de personnes malveillantes d’intenter des poursuites abusives à l’encontre de soldats ou de ressortissants américains. Le second, sur le fait que tout citoyen américain, selon la constitution américaine, doit être jugé par la justice du pays. Ceci ne pose, pourtant, aucunement problème puisque « la CPI n’exerce ses compétences que lorsque les états seront dans l’incapacité ou ne manifesteront pas la volonté de poursuivre eux même les responsables des crimes. »

Mais que dire des prisonniers de Guantanamo, jugés , détenus de manière totalement illégale dont Washington refuse de statuer, et dont les conventions de Genève sont loin d’être appliqué selon Amnesty internationale?






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