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La nationalité algérienne par filiation maternelle enfin reconnue

| Mercredi 11 Février 2009

En Algérie, un décret présidentiel permet désormais aux mères algériennes de transmettre leur nationalité à leurs enfants. La mesure qui va ainsi être profitable aux algériennes mariées à des étrangers, va dans le sens du texte onusien sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes, ratifié par le pays en 1996.



La nationalité algérienne par filiation maternelle enfin reconnue
« C'était frustrant d'être Algérienne et de ne pas avoir d'enfants algériens. La mesure va profiter aux enfants de beaucoup d'Algériennes mariées à des étrangers» avait déclaré à l’AFP, Ourida Chouaki, présidente de l'association de femmes Tharmwa Fatma N'soumer. Un décret présidentiel, publié samedi dernier au Journal Officiel, autorise désormais les femmes algériennes à transmettre leur nationalité à leurs enfants.

L’Algérie vient en effet de lever sa réserve sur un article de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). En 1996, le pays avait ratifié, avec cette réserve, ce texte adopté en 1979 par l’Assemblée générale des Nation Unies.

En février 2005, le Conseil des ministres avait examiné et approuvé un avant projet d’ordonnance modifiant et complétant le code de la nationalité. Cet amendement consistait à reconnaitre la nationalité algérienne par filiation maternelle. Ainsi, les enfants nés sur le territoire ou à l’étranger de mère algérienne et de père étranger pourraient eux aussi bénéficier de cette citoyenneté.

Dans le cadre de cette modernisation, le Président algérien avait, à cette date, rappelé que le pays a fait montre, depuis 1999, devant la CEDAW, de sa disponibilité à procéder à la révision "progressive" de ces codes de la nationalité et de la famille, selon l’information relayée par le quotidien algérien El Watan.

L’article présidentiel oblige désormais les Etats signataires à accorder à la femme des droits égaux à ceux de l'homme en ce qui concerne la transmission de la nationalité à leurs enfants. La Convention est entrée en vigueur en tant que traité international le 3 septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays.





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