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Société

La loi antifoulard a deux ans

| Mercredi 15 Mars 2006

En ce 15 mars 2006, la loi antifoulard a déjà deux ans. « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Tel est l’article de cette loi que les députés français ont adoptée, après plusieurs mois d’une hystérie collective autour du « problème du voile ».



Pour les musulmans de France, le 15 mars 2004 reste une date d’exclusion. Ce fut un jour d'une coalition nationale pour stigmatiser une partie de citoyens. Deux ans plus tard, les conséquence de cette loi d'exception restent encore méconnues.

Pour noyer le poisson, la loi du 15 mars 2004 fut intitulée pudiquement : « loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ».

Tout commence lors de la 20ème congrès annuel de l'Union des organisations islamiques en France (UOIF). C'était la fin du mois avril 2003. Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, était du nombre des invités. Dans le discours qu’il prononce, le Ministre déclare que « la loi impose que sur une carte nationale d'identité, la photographie du titulaire soit tête nue que ce soit celle d'une femme ou d'un homme. Cette obligation est respectée par les religieuses catholiques, comme par toutes les femmes vivant en France. Rien ne justifierait que les femmes de confession musulmanes bénéficient d'une loi différente ».

Le débat est rouvert. Soudain, la France redécouvre sa laïcité. Durant les mois qui suivirent, intellectuels, journalistes, professeurs, responsables associatifs et religieux se déchireront sur le sujet du « voile à l’école » et de l’opportunité du vote d’une loi. Si les uns y sont favorables pour défendre la « laïcité », les autres la jugent scélérate car expression d'une islamophobie.

En juin 2003, Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée Nationale, met sur pied une mission parlementaire chargée de se pencher sur la question des signes religieux à l’école.. Un mois plus tard, exactement le 3 juillet 2003, le Président Jacques Chirac confie au Médiateur de la République, Bernard Stasi, le soin de conduire une commission composée de vingt membres et qui est chargée de réfléchir sur « l'application du principe de laïcité ».

Le 11 décembre 2003, soit trois mois après sa mise en place, la Commission Stasi remet à Jacques Chirac son rapport. Souhaitant « affirmer une laïcité ferme qui rassemble », les membres de la commission considèrent que « le principe de laïcité, fruit de l’histoire et d’un apprentissage centenaire, a permis à la France […] de parvenir à un équilibre qu’il serait inutile, voire dangereux de vouloir briser ». En conclusion, la Commission se prononce, « sous réserve d’une abstention, sur la proposition relative à l’interdiction du port de tenues et signes religieux et politiques dans les établissements d’enseignement ».

Une semaine après la remise du rapport Stasi, le 17 décembre 2003, Jacques Chirac annonce qu’il « estime que le port de tenues ou de signes qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse doit être proscrit dans les écoles, les collèges et les lycées publics ». La machine parlementaire se met en place et un projet de loi atterrit sur le bureau de l’Assemblée Nationale dès le 7 janvier 2004 ; projet qui sera examiné à partir du 3 février et débattu durant trois jours avant d’être finalement voté et approuvé. 494 députés se prononceront pour, 36 contre, tandis que 31 s’abstiendront. Le 15 mars 2004, le Sénat entérine l’adoption du texte, sans modification.





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