La justice donne raison à une mère voilée à Nice

Le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a donné raison mardi 9 juin à une mère privée de sortie scolaire en raison de son voile. L'équipe éducative de l'école Jules-Ferry où est scolarisé de son enfant ont refusé que la maman, âgée de 35 ans, accompagne la classe à une sortie à la bibliothèque le 4 janvier 2014. La femme ne s'est pas laissé faire et a saisi le tribunal administratif qui a jugé que la position de l'école était tout simplement « illégale ».

Le tribunal a rappelé que les parents d'élèves qui prennent de leur temps libre pour accompagner les camarades de leurs enfants en sortie scolaire ne sont en aucun cas soumis à l'obligation de neutralité religieuse. En effet ils ne sont pas fonctionnaires et d'ailleurs aucunement rémunérés pour le temps dédié à la pédagogie de la classe d'école. « Les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service », précise le jugement.

L'avocat de la jeune mère a souligné que sa cliente porte un voile dit classique et « avait effectué jusque là plusieurs accompagnements dans l'établissement où est scolarisé son enfant sans que cela pose problème ».

« Dès lors que les mamans ne sont pas soumises à la neutralité religieuse (...), l'acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l'exception », a-elle dit. En octobre 2014, la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, avait pourtant rappelé ce principe à l'occasion d'une audition de l'Observatoire de la laïcité.

Le rectorat de Nice a tout de même rappelé que les équipes éducatives peuvent « refuser la présence de signes ostentatoires religieux en cas de prosélytisme ou de provocation ». Des appréciations qui restent totalement subjectives.