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Sur le vif

La commission d'enquête à l'Assemblée

| Vendredi 14 Septembre 2007



Une commission d'enquête sur les relations entre la France et la Libye, demandée par l'opposition après la libération des infirmières bulgares en juillet, sera créée à l'Assemblée nationale le mois prochain.

"La commission sera créée au début de la session ordinaire, début octobre", a confirmé le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, lors d'une rencontre avec la presse.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire du 18 au 26 septembre mais la proposition de résolution visant à créer cette commission d'enquête ne figurant pas dans son décret de convocation, il faut attendre le début de la session ordinaire du Parlement, le 1er octobre, pour lancer la procédure.

Composée de 30 députés, la commission disposera de six mois pour rendre ses conclusions.

Les constitutionnalistes sont divisés pour savoir si l'épouse du chef de l'Etat peut être ou non auditionnée par cette commission d'enquête.




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