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La Russie à la tête du Conseil de l’Europe

| Mercredi 17 Mai 2006

Ces jeudi 18 et vendredi 19 mai à Strasbourg, La Fédération de Russie se verra confier pour une durée de six mois la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe : l'organe chargé, entre autre, de surveiller l'application des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. La Russie est pourtant le pays membre qui enregistre le plus grand nombre de plaintes auprès de cette Cour Européenne des Droits de l’Homme.



La Russie à la tête du Conseil de l’Europe

Passation de pouvoir

Ces jeudi 18 et vendredi 19 mai, à Strasbourg, pour la 116ème session du Comité des Ministres des Affaires étrangères des 46 Etats membres du conseil de l’Europe, la Roumanie transmettra officiellement ses pouvoirs à la Fédération de Russie, représentée par son ministre des Affaires étrangères, Sergey Lavrov.

Le vendredi 19 mai, « sous la présidence de Mihan Razvan Ungureanu, Ministre des Affaires étrangères de la Roumanie, ils discuteront de deux grandes priorités politiques de l’Organisation : la consolidation du système de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe ainsi que le renforcement de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. » indique le Conseil de l'Europe dans son communiqué.

Martti Ahtisari, représentant du Secrétaire Général des Nations Unies, sera présent ces deux jours afin de discuter du « processus relatif au statut futur du Kosovo ». Un sujet fâcheux pour la Fédération de Russie.

La Russie et les droits de l’homme

Avec un chiffre atteignant 9 340 en 2005, La fédération de Russie est le pays membre du Conseil de l’Europe qui enregistre contre elle, le plus grand nombre de plaintes auprès de la cour Européenne des droits de l’Homme. Or, l’une de des fonctions attribuées au comité des ministres est justement de veiller à l’exécution des jugements de cette cours.

Beaucoup se demandent si la Russie a sa place au sein de cette organisation, malgré le fait que lorsque le comité prend une affaire en charge qui concerne le pays président, ce dernier perd sa primauté pour le temps des délibérations.
Cependant, «La Cour est le seul instrument juridique qui permet d'enquêter et de juger des affaires sur la Tchétchénie», souligne Philip Leach, juriste président d’ European Human Rights Advocacy Center, une ONG basée à Londres.

Le rapport de Nourdi Noukhajiev, commissaire aux droits de l’homme de la République Tchétchène, « souligne que selon les ONG de défense des droits de l’homme, il y aurait actuellement 2707 cas d’enlèvement par des agents non identifiés des forces de sécurité. » Le Comité Tchétchénie, explique que la « Prokuratura » (équivalent du parquet en France), reconnaît qu’entre « le début de l’"opération antiterroriste" et le 1er avril 2006, 1 949 affaires d’enlèvements ont été entamées, dont 31 ont été closes, 1649 classées faute d’avoir identifié les auteurs des enlèvements et seules 78 ont donné lieu à un procès judiciaire, soit 4,3% du total. Entre 2000 et 2005, seules 190 personnes ont fait l’objet d’un avis de recherche et deux retrouvées. »

De plus, de nombreux cas de personnes ayant porté plainte contre la Fédération de Russie ont reçu de lourdes représailles. Un député allemand Rudolf Binding s’en était même alarmé dans un rapport du conseil. L’Exemple de Zoura Bityeya, femme tchétchène de 52 ans, a porté plainte en décembre 2005, devant la cour européenne pour avoir été emprisonnée et maltraitée. En octobre , la plainte avait été jugée recevable, mais plus personne ne pouvait poursuivre la procédure : Zoura Bityeya a été abattue chez elle par un groupe d’hommes armés, ainsi que son fils et son mari.





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