Sur le vif
Palais de l'Elysée - lundi 21 novembre 2005
Mesdames, Messieurs,
J'ai reçu aujourd'hui pour un entretien, à la fois long et approfondi, les représentants de l'Association des maires de France, c'est-à-dire le Bureau de l'association, conduit par son Président, M. Jacques PELISSARD, ceci dans le cadre de la préparation de leur congrès qui est toujours un événement très important.
Je tenais, naturellement, à rendre hommage aux maires qui ont un rôle capital dans la République et, auprès de nos concitoyens, un rôle essentiel et qui, notamment récemment, lorsque nous avons connu les violences que vous savez, ont été des éléments de retour au calme tout à fait déterminants. Et je tiens à leur rendre hommage à ce titre aussi.
Leur congrès est consacré à la relation entre l'Etat et les maires. Et nous avons évoqué, plus particulièrement, trois ou quatre questions.
La première concerne le maintien des services publics sur l'ensemble du territoire, et notamment dans les zones rurales. Et j'ai tenu à redire aux maires tout mon attachement au maintien de ces services publics dans les zones rurales et la volonté déterminée du gouvernement de faire en sorte que ces services publics soient maintenus. Alors, bien entendu, il y a des évolutions. Elles supposent des procédures d'appréciation. C'est d'ailleurs ce que propose l'Association des maires de France. Mais le principe doit être clairement affirmé. C'est un principe républicain d'égalité d'accès de chacun aux services publics. Et c'est un principe d'autant plus nécessaire que nous constatons sur le plan démographique, actuellement, une reprise de la population des zones rurales, pas partout, pas de la même façon, mais c'est la tendance globale.
Deuxième sujet de préoccupation des maires dont ils ont tenu à faire état, ce sont les problèmes fiscaux, et notamment, d'une part, les conséquences que peuvent avoir, selon eux, l'institution d'un bouclier fiscal, mais aussi, et surtout, la réforme de la taxe professionnelle et la réforme de la taxe du foncier non bâti.
Deux réformes nécessaires sur le plan, en particulier, de l'exigence économique et sociale, s'agissant du foncier non bâti, mais qui comportent un certain nombre de conséquences qui doivent être appréciées sur les ressources des collectivités locales et des communes. Et, j'ai indiqué aux maires que j'étais tout à fait déterminé à faire en sorte que la compensation joue totalement, c'est-à-dire que toute diminution des ressources des collectivités locales, dans le cadre de ces réformes, doivent être compensées.
Nous avons également évoqué l'application -la bonne application-, sans réserve de la loi de décembre 2000 sur la nécessité pour chaque commune d'avoir un pourcentage minimum de 20% de logements sociaux. La vérité m'oblige à dire que cette loi a connu des effets positifs puisqu'un nombre important de communes a atteint cet objectif, qu'un nombre également important est en voie de l'atteindre, mais qu'il en reste, en gros, à peu près le tiers qui, en réalité, ne se sont pas soumis aux exigences de la loi. Et, par conséquent, cette loi sera appliquée. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, j'ai demandé que les préfets puissent faire les constats de carence nécessaire d'ici le mois de décembre et que les pénalités, qui sont prévues par les textes, soient appliquées aux communes qui n'auraient pas faits l'effort nécessaire dans ce domaine.
C'est un problème d'équilibre sociologique. Il est indispensable que cet objectif de 20% de logements sociaux -qui pose des problèmes techniques, naturellement, qui seront examinés par les maires et l'Etat-, soit atteint et il le sera.
Enfin, dernier point, j'ai tenu à féliciter les maires pour le mouvement extrêmement positif qui a été enregistré dans le cadre des projets de l'Agence pour la rénovation urbaine. Le gouvernement a pris toutes les dispositions pour permettre le développement de ces projets importants en mettant des crédits substantiels en place. L'Agence de rénovation urbaine attendait environ 200 projets importants. Elle en a reçu, en réalité, 600. Et, j'ai tenu à dire aux maires, d'une part que je voulais dire toute mon estime pour le dynamisme et la volonté de modernisation exprimée par les maires et je voulais les rassurer en leur disant que l'ensemble des projets serait financé.
Voilà l'essentiel de ce que nous avons dit. Je souligne, chacun le sait, que les maires sont un élément déterminant de la cohésion sociale de notre pays et je tiens à leur rendre à ce sujet un particulier hommage.
Je vous remercie.
J'ai reçu aujourd'hui pour un entretien, à la fois long et approfondi, les représentants de l'Association des maires de France, c'est-à-dire le Bureau de l'association, conduit par son Président, M. Jacques PELISSARD, ceci dans le cadre de la préparation de leur congrès qui est toujours un événement très important.
Je tenais, naturellement, à rendre hommage aux maires qui ont un rôle capital dans la République et, auprès de nos concitoyens, un rôle essentiel et qui, notamment récemment, lorsque nous avons connu les violences que vous savez, ont été des éléments de retour au calme tout à fait déterminants. Et je tiens à leur rendre hommage à ce titre aussi.
Leur congrès est consacré à la relation entre l'Etat et les maires. Et nous avons évoqué, plus particulièrement, trois ou quatre questions.
La première concerne le maintien des services publics sur l'ensemble du territoire, et notamment dans les zones rurales. Et j'ai tenu à redire aux maires tout mon attachement au maintien de ces services publics dans les zones rurales et la volonté déterminée du gouvernement de faire en sorte que ces services publics soient maintenus. Alors, bien entendu, il y a des évolutions. Elles supposent des procédures d'appréciation. C'est d'ailleurs ce que propose l'Association des maires de France. Mais le principe doit être clairement affirmé. C'est un principe républicain d'égalité d'accès de chacun aux services publics. Et c'est un principe d'autant plus nécessaire que nous constatons sur le plan démographique, actuellement, une reprise de la population des zones rurales, pas partout, pas de la même façon, mais c'est la tendance globale.
Deuxième sujet de préoccupation des maires dont ils ont tenu à faire état, ce sont les problèmes fiscaux, et notamment, d'une part, les conséquences que peuvent avoir, selon eux, l'institution d'un bouclier fiscal, mais aussi, et surtout, la réforme de la taxe professionnelle et la réforme de la taxe du foncier non bâti.
Deux réformes nécessaires sur le plan, en particulier, de l'exigence économique et sociale, s'agissant du foncier non bâti, mais qui comportent un certain nombre de conséquences qui doivent être appréciées sur les ressources des collectivités locales et des communes. Et, j'ai indiqué aux maires que j'étais tout à fait déterminé à faire en sorte que la compensation joue totalement, c'est-à-dire que toute diminution des ressources des collectivités locales, dans le cadre de ces réformes, doivent être compensées.
Nous avons également évoqué l'application -la bonne application-, sans réserve de la loi de décembre 2000 sur la nécessité pour chaque commune d'avoir un pourcentage minimum de 20% de logements sociaux. La vérité m'oblige à dire que cette loi a connu des effets positifs puisqu'un nombre important de communes a atteint cet objectif, qu'un nombre également important est en voie de l'atteindre, mais qu'il en reste, en gros, à peu près le tiers qui, en réalité, ne se sont pas soumis aux exigences de la loi. Et, par conséquent, cette loi sera appliquée. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, j'ai demandé que les préfets puissent faire les constats de carence nécessaire d'ici le mois de décembre et que les pénalités, qui sont prévues par les textes, soient appliquées aux communes qui n'auraient pas faits l'effort nécessaire dans ce domaine.
C'est un problème d'équilibre sociologique. Il est indispensable que cet objectif de 20% de logements sociaux -qui pose des problèmes techniques, naturellement, qui seront examinés par les maires et l'Etat-, soit atteint et il le sera.
Enfin, dernier point, j'ai tenu à féliciter les maires pour le mouvement extrêmement positif qui a été enregistré dans le cadre des projets de l'Agence pour la rénovation urbaine. Le gouvernement a pris toutes les dispositions pour permettre le développement de ces projets importants en mettant des crédits substantiels en place. L'Agence de rénovation urbaine attendait environ 200 projets importants. Elle en a reçu, en réalité, 600. Et, j'ai tenu à dire aux maires, d'une part que je voulais dire toute mon estime pour le dynamisme et la volonté de modernisation exprimée par les maires et je voulais les rassurer en leur disant que l'ensemble des projets serait financé.
Voilà l'essentiel de ce que nous avons dit. Je souligne, chacun le sait, que les maires sont un élément déterminant de la cohésion sociale de notre pays et je tiens à leur rendre à ce sujet un particulier hommage.
Je vous remercie.
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