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La Commission Paris EUROPLACE 'Finance Islamique' présente son Programme d'actions 2009

Rédigé par lila13@hotmail.co.uk | Vendredi 13 Février 2009

Arnaud de BRESSON, Délégué Général, Paris EUROPLACE, et Gilles SAINT MARC, Avocat associé, Cabinet Gide Loyrette Nouel et Président de la Commission Paris EUROPLACE "Finance Islamique", ont fait le point sur les avancées réalisées en 2008 par la Place de Paris et les actions à entreprendre en 2009.



Il est important de rappeler que la Place de Paris a adopté, au cours des 6 derniers mois, des mesures qui lui permettent aujourd'hui d'être le " hub " de la finance islamique en Europe, et d'être au moins aussi compétitive, voire plus compétitive, que la place de Londres notamment en raison de l'accès qu'elle offre à la zone Euro. 3 mesures phares ont été adoptées en 2008 :
- Conditions de la cotation de sukuk sur Euronext - Paris (recommandation AMF du 2 juillet 2008) ;
- Neutralité fiscale des opérations de murabaha (opérations d'achat au comptant suivies d'une revente à terme), notamment au regard des droits d'enregistrement; en effet, le régime fiscal des marchands de biens est étendu à ces opérations et le double transfert de propriété ne donne pas lieu à double droits d'enregistrement (5.09% sur les biens immobiliers) (1ère fiche doctrinale publiée par l'administration fiscale le 18 décembre 2008) ;
- Déductibilité fiscale de la rémunération versée au titre des sukuk, obligations ou prêts indexés : compte tenu de l'indexation de la rémunération à la performance de l'actif sous-jacent ou au résultat de l'émetteur, on aurait pu craindre que cette rémunération ne soit assimilée fiscalement à du dividende non déductible; l'administration fiscale au contraire a affirmé le caractère déductible de cette rémunération pour l'émetteur et l'absence de retenue à la source pour l'investisseur non résident (2ème fiche doctrinale publiée par l'administration fiscale le 18 décembre 2008).
Ces 3 mesures complètent la recommandation de l'AMF de juillet 2007 qui autorise les OPCVM indiciels Shariah (c'est-à-dire investis dans un panier de valeurs considérées comme Shariah compliant en raison de leurs activités et leurs règles de gestion).
En matière d'actions à mettre en œuvre pour 2009, la Commission Paris EUROPLACE "Finance islamique" a défini 8 axes d'actions visant à poursuivre et approfondir le développement de la finance islamique en France :
1. Modifier le régime de la fiducie afin de permettre l'émission de sukuk en droit français ;
2. Etendre le régime du crédit-bail aux particuliers (aujourd'hui, il est limité aux professionnels) afin notamment de permettre aux particuliers d'acquérir leur résidence en crédit-bail (concept de l'ijara en finance islamique) ;
3. Expertiser les obstacles au développement en France de l'assurance takaful et réassurance retakaful ;
4. En collaboration avec Euronext, développer un compartiment spécial pour la cotation de sukuk et autres obligations indexées sur Euronext Paris ; créer un indice de valeurs Shariah à l'instar du DJ
(NY) ou du Footsee (à Londres) afin de permettre la création d'OPCVM investis dans des valeurs Shariah cotées sur Euronext Paris ;
5. Réfléchir sur la loi applicable aux contrats de finance islamique (loi de la Shariah) et de sa reconnaissance par les tribunaux français dans le cadre de l'exequatur d'une sentence arbitrale ;
6. Recenser, coordonner et développer l'effort de formation académique et professionnelle en finance islamique ;
7. Favoriser l'accueil des banques islamiques en France et informer sur les modalités d'agrément;
8. Mettre en œuvre sur le plan pratique les accords de coopération (Memorandum of Understanding - MOU) signés par Paris EUROPLACE (voir § C. ci-dessous).
Enfin, Arnaud de BRESSON indique que la mission de contacts organisée par Paris EUROPLACE dans les pays du Golfe du 17 au 22 janvier 2009, dans le cadre de la visite de M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France, a été l'occasion de :
- échanger sur le plan du savoir et de l'expérience ; à cet effet, Paris EUROPLACE a signé un MOU avec l'AAOIFI (Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions) basée à Bahrein, et qui édicte les normes juridiques, financières et comptables en matière de finance islamique : murabaha, mudaraba, musharaka, ijara, sukuk ; cet accord permettra à la Place de Paris d'avoir accès, à la source, aux normes de la finance islamique et à leur interprétation par ceux qui les ont élaborées.
Dans le prolongement de cette démarche, la Banque de France accueillera, le 4 mars à Paris, le 3ème forum de l'IFSB (Islamic Financial Services Board), l'organisme de supervision des banques islamiques dont le siège est à Kuala Lumpur (Malaysie) et dont le thème cette année sera centré sur la question de la liquidité des banques islamiques qui s'interdisent d'accéder au marché interbancaire en raison de la prohibition du riba.
- examiner avec les bourses de Doha (Qatar), Abu Dhabi et Dubaï les possibilités d'une double cotation (dual listing) sur ces bourses et sur Euronext Paris afin d'élargir la base des investisseurs aux OPCVM, compagnies d'assurance… qui ont des contraintes réglementaires leur imposant d'investir dans des titres cotés sur un marché réglementé de l'OCDE.
- présenter aux fonds souverains (QIA, ADIA,...) les opportunités d'investir dans des OPCVM indiciels Shariah investis dans des blue chip companies, mais également dans des PME innovantes (en particulier celles situées dans l'un des 70 pôles de compétitivité)
- évoquer l'intérêt des banques islamiques de développer leurs activités en France, notamment le projet de Qatar Islamic Bank d'ouvrir une filiale à Paris.


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