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Social

L''offre raisonnable d'emploi' adoptée par l'Assemblée nationale

Dans la nuit de jeudi 17 à vendredi 18 juillet, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emplois. Le député communiste Maxime Gremetz parle d'une "régression du code du travail".



Le secrétaire d'état à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a accusé la gauche d'
Le secrétaire d'état à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a accusé la gauche d'
S'il refuse deux propositions d'emploi considérées comme des "offres raisonnables", le chômeur pourra à l'avenir être radié des Assédic. En effet, le projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi qui a été adopté, dans la nuit de jeudi 17 à vendredi 18 juillet 2008, par l'Assemblée nationale, le stipule.

Si les députés UMP et ceux du Nouveau Centre ont voté en faveur du texte, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. Pour Michel Issindoux, député PS, c'est un "texte humiliant pour les demandeurs d'emplois". Le député PCF Maxime Gremetz a parlé pour sa part d'une "régression du code du travail".

Selon Laurent Wauquiez, le secrétaire d'état à l'Emploi, "la philosophie du projet était de mieux accompagner [les demandeurs d'emploi] avec du sur-mesure et d'autre part de mieux contrôler les abus".

A compter du 4ème mois de chômage, le demandeur d'emploi devra impérativement accepter une offre de travail rémunérée à hauteur d'au moins 95% de son dernier salaire, et d'au moins 85% à 6 mois de chômage. Au bout d'un an sans emploi, le chômeur devra accepter un emploi rémunéré à hauteur du montant de l'allocation perçue.

Ces durées seront "prorogées du temps de formation" afin d'"encourager et non pénaliser les demandeurs d'emploi qui suivent une formation". C'est le résultat d'un amendement déposé par la députée Martine Billard, des Verts, qui a été soutenu par Laurent Wauquiez.

Pourtant la séance avait mal démarré puisque le secrétaire d'état avait accusé la gauche de faire de "l'obstruction idéologique", l'opposition parlementaire ayant déposé près de 1500 amendements alors que le texte ne comporte que trois articles.

En outre, a été également adoptée la suppression, d'ici à 2012, de la dispense de recherche d'emploi (DRE), pour les séniors de plus de 57,5 ans.

"On ne peut pas continuer avec cette espèce d'hypocrisie à trois acteurs : le gouvernement et les politiques, qui ont expulsé les seniors en dehors du marché de l'emploi pour gérer les statistiques, les employeurs, qui l'ont utilisé comme un instrument commode de gestion des ressources humaines, et aussi les partenaires sociaux, qui s'en sont parfois servi dans des procédures de licenciement collectif", a déclaré à ce sujet Laurent Wauquiez.


Vendredi 18 Juillet 2008




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1. Posté par culo le 18/07/2008 10:39
bonjour tout ce que je voit cet gesticulations que se soye politique ou particulier car il faut vivre une chose pour la comprendre jai 58 ans jai ete licencier economique apres 30 ans bon et loyaux services aucuns droits au assedics caer me reste peti job 700 euros par mois et ne rentre pas dansleur cotas alors pour qui aije cotise pendand ces 30 ans et pas me dire que cet pour les autres car pour moi niet alors politiciens aux salaires de 5000 ou 10.000 ou plus par moi ne balancer plus de lois a la sauvettes sans en comprendre les retombees
http:// numericable.com

2. Posté par Un JDAC le 10/08/2008 18:41
Je propose une mesure similaire pour les entreprises : un projet de loi sur "les droits et devoirs" des entreprises bénéficiaires.

Les entreprises bénéficiaires qui refuseront d'embaucher un quota de gens sans emploi, en fonction de leur taille (CA et effectifs) et de leurs bénéfices, constituant des "offres raisonnables" de prestations, se verront dans l'obligation de céder leur direction à un organisme de tutelle provisoire (dirigé à parité par des gens sans emploi et l'anpe/unedic), et pourront faire une croix sur la totalité des bénéfices (sous quelque forme qu'ils soient) destinés au top management et aux détenteurs de l'entreprise (actionnaires, famille, etc...).

Une offre raisonnable de prestation (ORP) est définie comme "une offre qui se situe dans un périmètre de 30 km autour des sites des entreprises, et qui correspond globalement à leurs besoins". Les deux articles du projet de loi donnent des critères précis et évolutifs déterminant l'ORP au fil du temps :

- pendant les 3 premiers mois suivant la publication de ses comptes, l'entreprise sera tenue d'accepter toute prestation conforme ou supérieure au niveau de qualification actuel de son personnel ;

- entre 3 et 6 mois, elle devra accepter une baisse de niveau de prestation équivalent à 3 ans d'expérience ou deux années d'étude au maximum ;

- au bout de 6 mois, les entreprises pourront être contraints d'accepter une baisse de niveau de prestation équivalent à 5 ans d'expérience ou de trois années d'études et d'octroyer une prime égale à 15% du salaire annuel net des (futurs) prestataires.

- Au bout d'un an, toute offre de prestation d'un demandeur d'emploi sera jugée acceptable ; néanmoins, le niveau du prestataire ne pourra pas être inférieur au brevet des collèges sans expérience.

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