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L' amnistie déguisée?

Rédigé par Mom Nicolas | Mercredi 10 Juillet 2002

Alors que mardi 9 Juillet aura lieu, à l’assemblée nationale, la réexamination de la loi d’amnistie de l’après présidentiel , Michel Hunault député UMP-RPR déclarait au monde du 6 Juillet qu’ « aucun amendement relatif à l’amnistie des délits politico-financiers ne sera adopté »



Alors que mardi 9 Juillet aura lieu, à l’assemblée nationale, la réexamination de la loi d’amnistie de l’après présidentiel (loi supprimant l’ensemble des petits délits financiers après chaque élections présidentielles), Michel Hunault député UMP-RPR déclarait au monde du 6 Juillet qu’ « aucun amendement relatif à l’amnistie des délits politico-financiers ne sera adopté » mais qu’ « on échappera pas un jour au débat sur le délai de prescription de l’abus de biens sociaux. »

A la trappe
En raccourcissant la durée d’instruction de la prescription de l’abus de biens sociaux, pour « désengorger les tribunaux », certaines affaires passeraient « à la trappe ». A la question posée par un journaliste de France-Info : « en modifiant la prescription des délits financiers, est ce que vous n’allez pas effacer certaines affaires politico-financiéres ? », Michel Hunault répond de manière floue qu’il y aura à cette occasion « des débats et des questions qui vont se poser et surtout auxquelles il faudra y répondre dans la plus grande transparence . »

Une possibilité d'amendement
Le ministre de la justice Dominique Perben a, cependant, souligné que « d’une façon directe ou indirecte, il n’est pas question d’amnistier des délits politico-financiéres ». Concernant une possibilité d’amendement : « la question peut se poser mais il faudra un vrai débat sur la modification des règles qui régissent les abus de biens sociaux. Je souhaite, si ce sujet doit être un jour examiné, qu'il le soit dans un climat apaisé et serein et surtout en toute clarté », déclare le garde des Sceaux, dans un entretien au quotidien Les Echos publié lundi. André Vallini, porte parole du PS à l’assemblée nationale, soupçonne le gouvernement en place de vouloir faire passer en catimini, d’ici fin juillet-début Août, des amendements de la prescription en question profitant à Mr Chirac et surtout Mr Juppé « qui a de grandes ambitions pour 2007 et qui a surtout intérêt à ce que ses affaires soient amnistiées. »

Amnisitie déguisée
De vives réactions ont éclatées au sein de la sphère politique française. La secrétaire générale du PC parle d’ « une amnistie déguisée par la réforme de la procédure pénale », et n’hésite pas à dénoncer l’ambiguïté du gouvernement : « d’un côté il veut emprisonner les enfants, de l’autre, il cherche à amnistier les adultes coupables de délinquance à col blanc ! »

Cela ne va pas sans rappeler que Chirac a nommé « douze sages » pour étudier et éventuellement proposer certaines modifications concernant le statut pénal du président de la république. Tout cela avec un cadre bien défini, ces derniers devront mener leur « réflexion au regard des exigences et des contraintes de la mission du chef d’Etat. »





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