Face aux familles, le casse-tête de l'enterrement des terroristes en France

Cimetière du Centre à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime).

Se pourrait-il qu'Adel Kermiche, un des terroristes abattus à Saint-Etienne-du-Rouvray, puisse être inhumé au Danemark ? Aucune chance mais dix jours après l’attentat survenu à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), une éventuelle inhumation dans un des deux carrés musulmans que compte la commune normande fait débat.

Après avoir affirmé fin juillet ne pas vouloir « salir l’islam avec cette personne » en ne participant « ni à la toilette mortuaire, ni à l’inhumation », Mohammed Karabila, en charge de la mosquée Yahya, a fait savoir, mardi 2 août, que « sa dépouille mérite d’être enterrée dignement, sans publicité, sans fanfare ».

« Si le maire donne le permis d’inhumation et que la famille prend contact avec nous, on va désigner quelqu’un dans la communauté musulmane qui n’a aucun lien ni avec la mosquée, ni avec les instances régionales du culte musulman, pour faire éventuellement sa toilette et la prière du mort au cimetière », a-t-il ajouté. Car, aussi graves et anti-islamiques que furent les actes des terroristes, le lavage mortuaire et l’enterrement sont des obligations religieuses en islam, une fois le corps récupéré par les familles souhaitant des rites funéraires musulmanes.

Que dit la loi ?

La partie la plus difficile du processus est bien de savoir où le corps sera enterré. La famille d’Adel Kermiche ne s’est pour l’instant pas encore exprimée publiquement sur ce qu'elle souhaite pour le défunt. Cependant, la municipalité de Saint-Etienne-du-Rouvray va devoir trancher sur ce cas. Elle aura cependant du mal à refuser l’enterrement dans sa commune dans la mesure où Adel Kermiche est Français – comme la majorité des terroristes - et qu’il vivait à Saint-Etienne-du-Rouvray, qui est également le lieu de son décès.

Selon le Code général des collectivités territoriales, la sépulture dans un cimetière d'une commune est due :

- aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
- aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ;
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;
- aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Une fois les volontés des familles exprimées, les maires des communes concernées ne peuvent refuser une inhumation sur leur territoire dès lors qu’au moins un de ces quatre critères sont réunis. Ainsi, la dépouille d’Abdel Malik Petitjean, l'autre terroriste de Saint-Etienne-du-Rouvray, pourrait aussi bien être enterrée dans cette ville située près de Rouen ou à Aix-les-Bains (Savoie) d’où le jeune homme était originaire. Son sort reste encore inconnu, sa famille ne s'étant pas exprimée publiquement sur ce délicat sujet.

Face aux familles, le casse-tête de l'enterrement des terroristes en France

Les mairies laissées sans choix par la loi

Malgré l'obligation légale qui incombe aux municipalités en la matière, plusieurs d’entre elles ont fait valoir, dans un passé récent, leur opposition à respecter cette législation,, en évoquant la gravité des actes - quid des auteurs d'autres crimes violents ? -, des troubles à l’ordre public ou encore la crainte de voir la sépulture des terroristes devenir un « lieu de pèlerinage ».

En janvier 2015, Arnaud Robinet s’était ainsi opposé à l’inhumation de Saïd Kouachi, l’un des auteurs de l’attentat contre Charlie Hebdo qui a vécu à Reims (Marne). Le maire LR avait finalement été prié de se plier à une injonction préfectorale. Arnaud Robinet a toutefois pu empêcher l’enterrement de Chérif Kouachi à Reims aux côtés de son frère. Celui-ci a donc été inhumé (sans polémique) dans un carré musulman de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) où il résidait avec sa femme. Quant à Amedy Coulibaly, l’auteur du massacre à l’Hypercasher à la Porte de Vincennes, il a été enterré dans le cimetière parisien de Thiais (Val-de-Marne) après le refus du Mali d’accueillir son corps.

A chaque fois, les terroristes sont inhumés en toute discrétion, souvent de nuit, dans des lieux connus que d’une poignée de personnes, des membres de la famille et des responsables communaux et préfectoraux. A la demande des maires, aucun nom ne figure sur leur sépulture afin d’éviter tout rassemblement autour de leur tombe, des tentatives d’exhumations ou encore des dégradations dans le cimetière.

Des rapatriements de corps à l’étranger souvent refusés

L’obligation de l’enterrement incombe à la France dès lors que les auteurs des attentats ont la nationalité française. Il arrive cependant, pour les terroristes ayant la double nationalité, que des familles veuillent le rapatriement du corps vers l’étranger. C’est le cas de la famille Merah qui a souhaité un enterrement en Algérie pour Mohamed Merah, auteur des tueries de Toulouse en 2012. Cependant, Alger avait refusé de céder à la demande, obligeant les autorités françaises à l’enterrer sur son sol, en l’occurrence à Cornebarrieu dans la banlieue de Toulouse (Haute-Garonne).

La famille de Bilal Hafdi n’a pas non plus obtenu l’autorisation du Maroc pour une inhumation sur sa terre d’origine. Le Belge, un des auteurs des attentats du Stade de France en novembre 2015, avait finalement été enterré à Bruxelles, tout comme Brahim Abdeslam, un des terroristes du Bataclan en mars 2016, soit plusieurs mois après leur mort. Plusieurs corps ont subi le même sort. Omar Ismaïl Mostefaï n'a été enterré que trois mois après l'attentat du Bataclan sur décision de la ville de Paris à Thiais.

Les pays tiers sollicités refusent très souvent le rapatriement, avec une large approbation de leur opinion publique. S’il devait se réaliser, c’est dans la discrétion que les négociations se font. C’est le cas dernièrement de Mohammed Lahouaiej Bouhlel, l’auteur de l’attentat de Nice. La famille de cet habitant de Nice, de nationalité tunisienne, souhaite enterrer sa dépouille sur l'autre rive de la Méditerranée. Si son renvoi vers la Tunisie est confirmé, Nice n'aura pas à gérer le casse-tête.