Sur le vif
Aux Etats-Unis, une juge fédérale de l'Oregon a jugé, mardi 24 juin, que la « No fly list » qui recense les personnes suspectées de terrorisme et leur interdit de prendre l'avion était anticonstitutionnelle.
Ce jugement fait suite à la plainte déposée par 13 Américains de confession musulmane qui avaient saisi la justice après avoir été interdit de vol d’avion. Ils figuraient sans le savoir sur cette fameuse liste, sans que des preuves ne viennent étayer la suspicion. La juge Anna Brown a estimé que la « No fly list » « constitue une privation significative de la liberté (des plaignants, ndlr) à voyager à l'étranger ». « Le droit de voyager fait partie des libertés dont le citoyen ne peut pas être privé sans une procédure judiciaire en bonne et due forme, en vertu du 5e Amendement » de la Constitution, a-t-elle écrit dans son jugement que rapporte l’AFP.
Elle a rappelé que les 13 plaignants ont souffert de longues séparations d'avec leurs enfants et leurs épouses ou se sont vus privés de soins médicaux ou de possibilités d'emplois car ils ne pouvaient prendre l’avion. « Le voyage à l'étranger n'est pas une simple convenance personnelle ou un luxe dans ce monde moderne » mais il « est pour beaucoup une part nécessaire des libertés » constitutionnelles, a-t-elle souligné.
Parmi les plaignants de nationalité américaine ou en situation régulière, figurent l'imam d'une mosquée de Portland (Oregon) et quatre vétérans de l’armée américaine. L’Union américaine de défense des libertés (ACLU), qui assurait leur défense, a salué cette victoire judiciaire. « Cette excellente décision bénéficiera aussi à d'autres personnes qui restent à tort sur la 'No fly list', avec la promesse d'une voie de sortie de cette bureaucratie kafkaïenne qui ne leur donnait que souffrances et difficultés pour seul horizon », s’est réjouie Hina Shamsi, directrice de l'ACLU chargée de la sécurité nationale dans un communiqué.
Avec ce jugement, le gouvernement doit trouver un nouveau processus qui répond à la Constitution. La décision judiciaire établie sur 65 pages ordonne notamment à l’Etat américain d'informer les suspects de leur inscription sur cette liste, ce qui n'est pas le cas actuellement, ainsi que de leur expliquer les raisons de cette inscription pour pouvoir réfuter ces arguments.
La « No fly list » créée par le FBI après les attentats du 11 septembre 2001 contiendrait, selon les médias, 20 000 noms. Elle est à l’origine de situations ubuesques témoignant de dérives sécuritaires comme en mai 2012 lorsqu’un bébé de 18 mois a été débarqué d’avion avec sa famille ou plus récemment lorsqu’une Française du nom d’Alic Aida s’est vue refuser l’entrée aux Etats-Unis car son nom ressemblait à Al-Qaïda.
Lire aussi :
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Ce jugement fait suite à la plainte déposée par 13 Américains de confession musulmane qui avaient saisi la justice après avoir été interdit de vol d’avion. Ils figuraient sans le savoir sur cette fameuse liste, sans que des preuves ne viennent étayer la suspicion. La juge Anna Brown a estimé que la « No fly list » « constitue une privation significative de la liberté (des plaignants, ndlr) à voyager à l'étranger ». « Le droit de voyager fait partie des libertés dont le citoyen ne peut pas être privé sans une procédure judiciaire en bonne et due forme, en vertu du 5e Amendement » de la Constitution, a-t-elle écrit dans son jugement que rapporte l’AFP.
Elle a rappelé que les 13 plaignants ont souffert de longues séparations d'avec leurs enfants et leurs épouses ou se sont vus privés de soins médicaux ou de possibilités d'emplois car ils ne pouvaient prendre l’avion. « Le voyage à l'étranger n'est pas une simple convenance personnelle ou un luxe dans ce monde moderne » mais il « est pour beaucoup une part nécessaire des libertés » constitutionnelles, a-t-elle souligné.
Parmi les plaignants de nationalité américaine ou en situation régulière, figurent l'imam d'une mosquée de Portland (Oregon) et quatre vétérans de l’armée américaine. L’Union américaine de défense des libertés (ACLU), qui assurait leur défense, a salué cette victoire judiciaire. « Cette excellente décision bénéficiera aussi à d'autres personnes qui restent à tort sur la 'No fly list', avec la promesse d'une voie de sortie de cette bureaucratie kafkaïenne qui ne leur donnait que souffrances et difficultés pour seul horizon », s’est réjouie Hina Shamsi, directrice de l'ACLU chargée de la sécurité nationale dans un communiqué.
Avec ce jugement, le gouvernement doit trouver un nouveau processus qui répond à la Constitution. La décision judiciaire établie sur 65 pages ordonne notamment à l’Etat américain d'informer les suspects de leur inscription sur cette liste, ce qui n'est pas le cas actuellement, ainsi que de leur expliquer les raisons de cette inscription pour pouvoir réfuter ces arguments.
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