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En réponse aux émeutes…

| Mercredi 24 Mai 2006

Nicolas Sarkozy et Dominique De Villepin présentent aujourd’hui un nouveau texte de loi concernant la prévention de la délinquance. Le Maire aura un rôle accru sur le terrain. Nicolas Sarkozy propose de diminuer l’âge de la responsabilité pénale se demandant « si un mineur récidiviste de plus de seize ans ne pourrait pas être considéré comme un majeur. »



Voiture en flammes à Starsbourg
Voiture en flammes à Starsbourg

Le Maire

Le nouveau projet de loi devant répondre aux débordements de novembre 2005, semble insister sur l’action de terrains. Il comprendra 51 articles rassemblés dans 9 chapitres mettant en place des conseils locaux de prévention de la délinquance dans les villes de plus de 10 000 habitants.

Un « conseil des droits et des devoirs des familles », présidé par M. Le Maire, pourra effectuer des rappels à l'ordre et proposer des mesures d'aide aux parents dépassés par l'éducation de leurs enfants. D’autre part, le maire désignera les travailleurs sociaux référents, chargés de collectés les informations sociales, scolaires. L’élu pourra aussi décider d'une hospitalisation d'office pour la protection des plus vulnérables. Un fichier national devrait donc recenser les personnes internées pendant cinq ans.

Mineur et délinquants

Nicoals Sarkozy a livré, le 10 mai, les grandes lignes de son projet de loi : « Un mineur de 2006 n'a plus grand-chose à voir avec un mineur de 1945 » concluant ainsi que « l'ordonnance de 1945 n'est plus adaptée ». Cette ordonnance instaure en effet, un traitement particulier aux délinquants mineurs, avec un juge et un tribunal spécifique dont les décisions sont généralement plus proche de l’éducatif que véritablement du punitif.

« Nous vivons dans la culture de répétition de mesures qui ne servent à rien, a estimé M. Sarkozy. Je me demande si un mineur récidiviste de plus de seize ans ne pourrait pas être considéré comme un majeur. » En prônant un abaissement de l’âge de la responsabilité pénale, Nicolas Sarkozy, s’inscris, une fois de plus, dans un paradigme d’action plus punitif et répressif qu’éducatif. Exaspéré par l' « impunité pénale » dont bénéficient, selon lui, les mineurs : « la sanction est incontournable, elle est la première étape de la prévention ».

La loi du 9 septembre 2002 permet déjà le placement des mineurs dans des centres éducatifs fermés. Nicolas Sarkozy veut éloigner les mineurs délinquants de leur contexte de vie, et les obliger à exécuter des travaux scolaires et à participer à des examens psychologiques. Il voudrait développer ainsi de nouvelles formes de sanctions telles que l' « avertissement judiciaire » avec l’obligation de réparer le dommage causé, en contraignant, si necessaire, le mineur à une « activité de jour ».

Prenant comme base de réflexion les émeutes de novembre 2005, la crise du CPE, et la « montée de la violence gratuite », le ministre de l'intérieur conclut que « Si on excuse la violence, il faut s'attendre à la barbarie », dénonçant, à gauche, la « volonté obsessionnelle d'expliquer l'inexplicable ».





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