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Élections du CFCM : les changements du code électoral

Rédigé par Zaynab Ali | Lundi 5 Mai 2008

Le renouvellement des instances du CFCM et des CRCM est prévu le 8 juin 2008. Mais d’ici là, réunions, validations et autres recours auront lieu. Par ailleurs, le règlement électoral a été modifié tandis qu’un Comité électoral national (Comelen) a été mis en place. Retour sur un processus qui doit mener le 22 juin à l’élection d’un nouveau bureau du Conseil français du culte musulman.



Élections du CFCM : les changements du code électoral
Réunis le 27 janvier dernier, le conseil d’administration du CFCM a d’une part validé le calendrier électoral pour le renouvellement des instances du CFCM et des CRCM prévu le 8 juin prochain, et d’autre part apporté des modifications au règlement électoral et installé un Comité électoral national (Comelen). C’est ce qui ressort d’un document rédigé par le Comelen à l’intention des Comités électoraux régionaux (Corelec).

Le Comité électoral national s’est quant à lui réuni le 5 février dernier afin de « passer en revue les modifications du règlement électoral » et d’inviter « les membres des Corelec à veiller à leur bonne application ».

Désormais, l‘article 2 alinéa 7 du règlement électoral stipule que « les noms figurants sur les listes de délégués de lieux de culte devront être classés par ordre de priorité décroissant. » Ainsi, « si le Corelec (ou le Comelen) décide de revoir à la baisse le nombre de délégués d’un lieu de culte, il sera procédé à la suppression des noms figurants en fin de liste. »

L’alinéa 8 décrète lui que « Les Corelec sont supervisés par les Bureaux exécutifs des CRCM. Chaque BE du CRCM désignera un correspondant au Comelen qui est chargé de la transmission du résultat des travaux du Corelec et des recommandations et décisions du Comelen au Corelec. Les décisions des Corelec sont soumises au Comelen pour validation.»

Tous les candidats signent un acte de candidature les rattachant à une liste accompagné d’une photocopie de leur pièce d’identité. Si un candidat est présent sur plusieurs listes, le Corelec vérifie l’authenticité des signatures de la personne concernée. Si le Corelec constate que les deux signatures sont authentiques, le candidat est exclu des deux listes. Si le Corelec constate que l’une des signatures concernées n’est pas authentique, le nom du candidat concerné sera supprimé de la liste portant cette signature non authentique ; il reviendra alors à l’intéressé d’engager éventuellement les voies de recours juridiques contre la tête de la liste concernée. »

L’article 3 du règlement électoral a lui aussi, le 27 janvier dernier, subi des modifications. Dès lors, les associations gérant les lieux de culte présentes dans les foyers de travailleurs pourront participer au CFCM si « elles sont gérées par une association déclarée conformément au présent règlement, la salle de prière n’est pas fermée au public, et les membres du bureau de l'association sont résidents du foyer. »

Mais si jamais deux associations se déclarent gestionnaires d’une même salle de prière, « le Corelec sollicitera la direction du foyer concerné qui tranchera dans le litige ».






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