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Communiqués officiels

Droit de vote des étrangers en Europe : la France est en retard !

Rédigé par Collectif Droit de vote 2014 | Jeudi 8 Mai 2014



Le 25 mai, pour la cinquième fois, des étrangers vont pouvoir voter et être élus pour représenter la France au Parlement européen. Ces étrangers ont la nationalité d’un autre pays de l’Union européenne. Près de trois cent mille d’entre eux ont déjà pu voter aux élections municipales des 23 et 30 mars derniers.

Cette participation d’étrangers à des élections en France est la conséquence d’un traité européen datant de 1992. Ce traité a supprimé le lien qui paraissait irrévocable entre nationalité et citoyenneté. Il n’est plus nécessaire d’être national pour être citoyen là où l’on réside.

Pourquoi alors d’autres étrangers, souvent présents depuis plus longtemps sur le sol français et ayant des liens plus anciens avec notre pays, n’ont-ils pas les mêmes droits ?

Plusieurs Etats de l’UE ont réglé, avant, au moment de leur entrée dans l’Union ou après, la question en accordant à tous les étrangers résidant légalement dans leur pays les mêmes droits politiques, au moins au niveau communal.

Treize Etats accordent le droit de vote communal à tous les résidents étrangers, sous réserve d’un titre de séjour permanent ou d’une durée de résidence, variable suivant les Etats, et au maximum de cinq ans : Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Trois Etats, Espagne, Portugal et Royaume-Uni, accordent le droit de vote aux nationaux de certains Etats tiers.

Malgré de fréquentes promesses des dirigeants politiques, la France est en retard sur ce dossier, comme elle le fut il y a soixante-dix ans pour accorder le droit de vote aux femmes.

Maintenant que les élections municipales de 2014 sont passées, les organisations réunies dans le collectif « Droit de vote des étrangers » demandent au président de la République d’ouvrir un débat non politicien sur les enjeux de la démocratie locale, et de mettre les parlementaires de droite, de gauche et du centre devant leurs responsabilités. Il faut tout faire pour qu’aux élections municipales de 2020 les étrangers non communautaires puissent enfin participer à ce scrutin qui les concerne.

C’est une question d’égalité des droits, d’intégration, et, surtout, de démocratie.

Paris, le 7 mai 2014





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