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Douste-Blazy face au problème de l'assurance maladie

Rédigé par El abed Fatima | Mardi 27 Avril 2004

Douste-Blazy entame la dernière ligne droite lors de sa dernière semaine avant de commencer à dévoiler ses projets de réforme de l'assurance maladie.
Il a d’ailleurs précisé son calendrier : propositions soumises aux partenaires sociaux début mai et audition devant la mission parlementaire le 4 mai, en vue d'un projet de loi qui devra être adopté par le Conseil des ministres à la mi-juin.
Le débat parlementaire aurait donc lieu en juillet, comme demandé par le Premier ministre



Douste-Blazy entame la dernière ligne droite  lors de sa dernière semaine avant de commencer à dévoiler ses projets de réforme de l'assurance maladie.

Il a d’ailleurs précisé son calendrier : propositions soumises aux partenaires sociaux début mai et audition devant la mission parlementaire le 4 mai, en vue d'un projet de loi qui devra être adopté par le Conseil des ministres à la mi-juin. Le débat parlementaire aurait donc lieu en juillet, comme demandé par le Premier ministre.

 

 

Un programme chargé

 

Dimanche 25 avril, Philippe Douste-Blazy a annoncé qu'il soumettrait début mai ses propositions écrites de réforme aux partenaires sociaux avant d'être auditionné, mardi 4 mai, par Jean-Louis Debré dans le cadre de la mission d'information parlementaire.

Il souhaite soumettre son avant-projet de loi, le 20 mai, au Conseil d'Etat, le présenter au conseil des ministres à la mi-juin et le défendre au Parlement en juillet.

 

Le ministre de la santé et de la protection sociale a proposé de confier aux partenaires sociaux le soin de fixer le périmètre de soins remboursables, il a détaillé le calendrier du projet de loi, qui reste conforme à celui avancé par le premier ministre.

 

M. Douste-Blazy a esquissé par ailleurs les contours d'une réforme 'juste et équitable', se défendant  de dépenser moins pour soigner mieux et mettant en garde contre des mesures jugées trop pénalisantes pour les patients.

 

Près de quatre semaines après sa nomination, le ministre a quasiment bouclé ses consultations avec les partenaires sociaux. En compagnie du secrétaire d'Etat à l'assurance-maladie, Xavier Bertrand, il doit encore rencontrer, à partir de mardi, les syndicats de praticiens hospitaliers.

 

Les caisses nationales d'assurance-maladie, les professions de santé et les organismes complémentaires devraient, dans ce schéma, former trois unions appelées à participer au pilotage du système. L'union des caisses nationales serait dotée d'un conseil de surveillance et d'un directoire, et présenterait chaque année au Parlement un projet de budget de la Sécurité sociale.

 

Faire face au  « trou de la Sécu »

 

Un déficit 2004 proche de 14 milliards d'euros. A l'approche de la traditionnelle réunion de printemps de la commission des comptes de la Sécurité sociale, M. Douste-Blazy n'en finit pas de réajuster à la hausse le montant du déficit. 'Le système est devenu fou', a-t-il lancé, dimanche, précisant que le 'trou' de l'assurance-maladie en 2004 serait de l'ordre de 14 milliards d'euros (contre 10,9 initialement prévus) et que son déficit cumulé représentait 'plus de trois fois le budget de l'enseignement supérieur.

 

S'inspirant largement du projet sur lequel travaillent depuis plus d'un an la Mutualité française et la CFDT, M. Douste-Blazy propose de confier aux partenaires sociaux et aux acteurs de la santé le soin de gérer l'assurance-maladie. Il pense que 'l'Etat doit rester à sa place' et 'définir la politique et les priorités de santé publique'.

 

Le ministre a tenu à affirmer, après son prédécesseur Jean-François Mattei, que la réforme ne se ferait pas 'sans les médecins ou contre eux'. Interrogé sur la multiplication des dépassements illégaux d'honoraires pratiqués, selon la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), par quelque 900 spécialistes du secteur I, il s'est montré conciliant, préconisant l'établissement de nouvelles relations entre le ministère, l'assurance-maladie et le corps médical.

 

Douste-Blazy attend les suggestions et les réponses des syndicats et du patronat avant la fin de la semaine, sur leurs intentions, notamment sur celles du Medef.

 

Daniel Prada (CGT) estime que ce système «correspond un peu au système que l'on défend, mais il faut voir dans quelles conditions va s'exercer cette gestion » tout en restant prudent en ajoutant  « Nous sommes pour la mise en place d'un conseil d'administration de l'assurance-maladie avec les partenaires sociaux, syndicaux et patronaux, qui élaborerait son budget et le proposerait au gouvernement.

 

Jean-Claude Mallet (FO) considère qu'elle s'inscrit « dans une amorce de clarification des responsabilités de chacun.

 

Gaby Bonnand (CFDT) considère que les déclarations du ministre 'ne suffisent pas'. 'Il faut préciser ce que l'Etat va donner en délégation aux partenaires gestionnaires de l'assurance-maladie', explique-t-il. 'L'Etat doit être beaucoup plus précis sur la médecine ambulatoire, la médecine de ville, y compris le secteur privé, et le Parlement doit rester responsable du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.




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