Discriminations : un maire d’Isère rejugé

20 octobre 2009. Alain Tuduri, le maire DVD (divers droite) de Pont-de-Cheruy, dans l'Isère (38), avait été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Vienne pour avoir utilisé abusivement son droit de préemption afin d'empêcher des personnes portant des noms à consonance étrangère de s’installer sur sa commune.

En juin 2010, le cour d’appel avait confirmé sa culpabilité et avait transformé sa peine. Le maire était désormais privé de ses droits civiques, ce qui devait l’obliger à quitter son mandat. M. Tuduri écope également d’amendes, dont 1500 € de dommages et intérêts à SOS Racisme qui s’est porté partie civile dans cette affaire.

L’élu s’est alors pourvu en cour de cassation. Celle-ci vient de rendre un verdict mardi 21 juin. Elle donne raison à l’accusé et annule sa condamnation au motif que «l'exercice d'un droit de préemption, fût-il abusif, ne saurait constituer le refus du bénéfice d'un droit accordé par la loi. » Le dossier est désormais renvoyé devant la cour d’appel de Grenoble qui devra prononcer la relaxe ou confirmer le jugement de première instance.

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