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Discrimination: première condamnation d'un office HLM

| Jeudi 5 Février 2009

Première sanction, faible mais symbolique d'un office HLM à Saint-Etienne. L'ex-Opac de la ville a été condamné par le tribunal correctionnel à une amende de 20 000€ avec sursis pour discrimination raciale et fichage ethnique. SOS racisme qui est à l'origine de la plainte se réjouit de la condamnation mais entend faire appel du jugement devant "le caractère dérisoire de la sanction".



Discrimination: première condamnation d'un office HLM
C’est la première fois en France qu’un organisme public est condamné pour discrimination. Mardi, l’office HLM de Saint-Etienne a écopé d’une amende de 20 000 euros avec sursis. Le tribunal correctionnel a jugé Métropole Habitat coupable de « discrimination par subordination d'une offre de service à un critère ethnique ou racial. » Un système de fichage, baptisé « Plan stratégique par site » avait été mis en place, entre mars 2003 et mars 2006, pour classer les familles en fonction de leurs origines géographiques et de leur répartition dans les quartiers de la ville. L’ex-Opac dit avoir utilisé cette grille dans le but de « préserver un équilibre d’occupation, dans le cadre d’une politique de mixité sociale. »

SOS racisme qui a porté l’affaire devant la justice se réjouit « de cette condamnation de principe », qu’elle qualifie de victoire pour l’association « qui poursuit depuis une dizaine d’années des offices HLM et qui obtient une condamnation pour la première fois » a déclaré son vice-président, Samuel Thomas. Mais, il exprimait, en même temps son « incompréhension devant le caractère dérisoire de la sanction prononcée si on la compare aux 5000 victimes et aux conséquences de cette situation qui a entrainé des émeutes terribles à Saint-Etienne » a-t-il ajouté.

SOS racisme avait demandé 200 000€, mais, le tribunal a réduit la peine estimant qu'il n'y avait pas eu d'intention blâmable, et que l'objectif de mixité sociale était louable, cependant le moyen choisi était délictueux. Plusieurs locataires qui s’étaient portés parties civiles lors de l’audience du 18 décembre ont donc été déboutés, fautes de preuves suffisantes. Seule une personne s’est vu allouer 300€ de dommages et intérêts.

Autre difficulté du dossier : depuis le changement de municipalité en mars 2008, les responsables de l’office HLM ne sont plus ceux en poste lors de la période incriminée.

Face à l’ampleur du délit et à la clémence du jugement, l’association n’entend pas en rester là. A la sortie du tribunal SOS racisme a annoncé son intention de faire appel.




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