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Communiqués officiels

Différend Scouts-Mosaïc : Mosaïc demande à la justice de trancher

Rédigé par Mosaïc | Samedi 6 Août 2011



Depuis avril 2011, un différend oppose MOSAÏC à l'Association des Scouts musulmans de France (SMF). MOSAÏC, respectueuse des lois de la République, a demandé à la justice de trancher.  
 
Une audience a donc eu lieu le 8 juillet 2011 devant le Tribunal de Paris.
 
MOSAÏC avait choisi, dans le respect de chacun et des lois, d'attendre calmement la décision de justice pour s'exprimer sur le différend en cours. 
Cependant, avant même que l'audience ait eu lieu, les SMF ont choisi de mener une campagne de désinformation de grande envergure auprès du grand public, des journalistes et des partenaires publics et privés de MOSAÏC, cherchant à duper le plus grand nombre en annonçant des contre-vérités, au mépris de la sérénité des débats.

A la suite de cette campagne, différents articles de presse ainsi que les interrogations de ses partenaires obligent aujourd'hui MOSAÏC à s'exprimer publiquement pour répondre objectivement et sans préjudice pour la libre et souveraine appréciation des juges aux questions que chacun peut maintenant se poser.

Le contexte du différend
En 2010, préparant ses opérations de 2011, MOSAÏC, Fédération laïque travaillant sur les valeurs de  citoyenneté, décide d'initier un nouveau projet citoyen sur le thème "Je vote donc je suis" pour inciter les jeunes à voter en 2012. Il s'agira d'un tour de France sur le terrain pour sensibiliser les jeunes à l'importance de devenir acteurs de leur avenir. Un site internet est réalisé pour détailler l'initiative: www.jevotedoncjesuis.com.

Parallèlement, en 2010, les SMF cherchent un thème pour le tour 2011 de leur flamme de l'espoir. Les deux entités, qui ont fait connaissance, décident de s'associer pour créer un projet commun, du nom de "Flamme Citoyenne", qui se démarque des opérations classiques « Flamme de l'Espoir » de SMF.  

Cette marque, "Flamme Citoyenne", créée et proposée par MOSAÏC, est déposée à l'INPI par MOSAÏC le 5 novembre 2010 (dépôt publié le 26 novembre 2010 au Bulletin officiel sous le numéro 10 3 780 000). Notons qu'il n'est pas possible de déposer un nom de marque pour le compte de deux entités. C'est illégal.

Au fil du temps, le partenariat devient difficile. MOSAÏC souhaite conserver une approche non communautariste, ouverte à tous, républicaine et parfaitement laïque, comme elle l'a toujours fait et comme c'est sa vocation. Les SMF, eux, institution cultuelle, insistent pour faire autrement, sortant du projet franco-français citoyen et républicain prévu:  jeunes musulmans ciblés et non simplement jeunes Français, discours d'imams, réception et événement à l'ambassade d'une puissance étrangère pour la clôture de l'opération  ...

MOSAÏC, préoccupée par de telles dérives, tente d'aplanir les différends et propose une réunion physique.  Les SMF ne donneront jamais suite à cette demande de réunion. Au contraire, ils créent alors, à l'insu de MOSAÏC, un projet concurrent appelé "La flamme de l'espoir citoyen", en copiant les textes, activités prévues lors du tour,  calendrier, tout le concept en réalité de l'initiative de Flamme citoyenne de laquelle ils se sont retirés de leur propre chef sans même en avertir MOSAÏC. 

Les Scouts tentent ensuite d'introduire la confusion dans l'esprit des partenaires publics et privés de l'opération Flamme citoyenne, notamment dans le but de détourner les subventions demandées par MOSAÏC. Les SMF entretiennent la confusion entre les deux projets qui ont des noms similaires, en utilisant le même slogan "Je vote donc je suis", alors que MOSAIC est propriétaire et exploite le nom de domaine www.jevotedoncjesuis.compour l'initiative de la Flamme citoyenne.
A titre d'exemple révélateur, les SMF détournent le partenariat négocié par MOSAÏC avec l'Etablissement Français du Sang (EFS) pour l'opération de Flamme Citoyenne.
En effet, à la suite des manœuvres des SMF, l'EFS refuse soudainement que les jeunes participants à l'opération de la Flamme Citoyenne donnent leur sang, alors que MOSAÏC lui propose d'organiser des dons massifs dans 15 villes et que l'EFS était d'accord avant la rupture du partenariat par les SMF !

Ceci est parfaitement choquant lorsque l'on sait les besoins en sang des hôpitaux français, et les sommes colossales investies par l'EFS pour l'appel aux dons, aux frais des contribuables. La décision a été prise au détriment de la collecte de sang en France, et au détriment de l'intérêt de l'EFS et de nos concitoyens qui souffrent dans les hôpitaux, alors que l'idée même de ces dons de sang émanait de MOSAÏC et non des SMF.  Ce scandale du sang touche l'ensemble de nos concitoyens.

Par ailleurs, les SMF calomnient MOSAÏC pour tenter de l'empêcher de poursuivre son tour de France de la Flamme Citoyenne.  Ceci n'a pas empêché MOSAÏC de mener des opérations qui furent toutes des succès à Lille, Clermont-Ferrand, Toulouse, Bordeaux, Montpellier et Nice, avant Lyon, St Denis, Marseille et Paris qui sont prévues dans un futur proche (voir le site www.jevotedoncjesuis.com).

A la suite de ces manœuvres nombreuses et documentées par des écrits remis au Tribunal, MOSAÏC s'est trouvée dans l'obligation de poursuivre le bureau des SMF pour contrefaçon de marque (il n'existe pas de protection pour les concepts) et manœuvres déloyales.
MOSAÏC, respectueuse de l'esprit du scoutisme, ne souhaite pas discréditer le mouvement scout dans son ensemble ni même les scouts musulmans en particulier. Il ne s'agit pas de généraliser à cause des agissements litigieux de certains "responsables".

MOSAÏC a subi, de la part des SMF, une concurrence déloyale, le pillage de ses idées, de ses textes et même de ses meta-tags, une rupture de partenariat unilatérale et sans préavis, de nombreuses tentatives de détournement de contacts et de partenariats, et des propos et écrits diffamatoires et discréditants.

La cause citoyenne d'incitation au vote est une cause qui mérite l'implication mutuelle ou séparée de plusieurs associations, mais pas au mépris des droits des unes envers les autres.

Par respect envers ses membres, ses adhérents, ses partenaires, ainsi que pour la défense des valeurs républicaines et laïques, MOSAÏC ne peut s'accommoder de la récupération abusive et du détournement de son travail, de ses investissements et de ses droits.
MOSAÏC attend aujourd'hui sereinement la décision de la justice sur le terrain de la contrefaçon et de la concurrence déloyale. Elle se réserve par ailleurs le droit d'engager la responsabilité des SMF contre toutes les autres manœuvres et actions litigieuses qui lui ont porté gravement préjudice.





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