Contrôles au faciès : un rapport pour alerter le gouvernement sur les maux du déni

Cinq ans après sa création, Stop le Contrôle au faciès (SCAF) a publié son premier rapport le 1er mars 2016. De g. à dr.: Salomé Linglet, du pôle juridique de SCAF, Yasser Louati, du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), Nassim Lachelache, élu à Fontenay-sous-Bois, Laetitia Nonone, de Zonzon 93, et Rachid Chatri, de La Balle au Centre.

Un sacré bout de chemin parcouru pour Stop le Contrôle au faciès depuis ses premières actions en 2011. Cinq ans après sa création, le collectif publie son premier rapport « Les Maux du Déni », présenté ce mardi 1er mars lors d’une conférence de presse organisée à Paris en présence de plusieurs responsables associatifs.*

A travers ce rapport qui s’articule autour de très nombreux témoignages, « à défaut d’avoir pu apporter justice aux victimes, nous transmettons leurs mots, ceux qui disent les maux que l’on nie, et qui nous mettent pourtant tous en danger », lit-on dans l’introduction. « Lutter contre le contrôle au faciès n’est que le premier pas dans un long combat nécessaire contre l’impunité policière. »

Entre avril 2011 et décembre 2015, 2 283 personnes ont contacté le pôle juridique du collectif, « première étape pour ceux qui n’osent pas encore franchir le cap du processus judiciaire ». 616 prises de contect ont donné lieu à des récits détaillés. L’immense majorité des plaignants - des hommes - réside en Ile-de-France (65 %), là où le noyau dur des associations du collectif se trouve, et est âgée de 15 à 25 ans (75 %). « Le fait d’être mineur ne protège pas des violences policières », déplore-t-on.

Outre le contrôle au faciès qui représente « la partie immergée de l’iceberg des contrôles abusifs » (47 %), les témoins signalent souvent des violences physiques « plus ou moins graves, allant de la simple gifle, au bras ou au nez cassé, en passant par la brûlure sur le crâne, ou à l’hospitalisation prolongée » (23 %). Les insultes et propos racistes sont signalés dans 17 % et 13 % des cas. Les palpations génitales, souvent effectuées sur des adolescents, sont rapportées dans près de 10 % des témoignages.

Des abus sans suites judiciaires

Treize victimes ont initié un procès en 2012 contre l’Etat qui a débouché sur une victoire historique en juin 2015. L’Etat s’étant pourvu en cassation, l’action en justice est toujours en cours. Dans l'attente de l'issue de ce procès inédit, et en réalité, seule une infime minorité font suivre le signalement d’un abus à SCAF par une plainte, « découragée par les signaux envoyés par les décisions judiciaires et politiques au fil des années ».

« Si un peu plus de 9 % des cas se sont terminés au poste (avec ou sans suite), seuls 7,1 % des plaignants ont émis le souhait "d’aller plus loin", chiffre quasiment identique aux 6,8 % des plaignants poursuivis pour outrage, rébellion ou violences », explique le rapport. Pire, « alors que 5,3 % des plaignants ont tout de même souhaité porté plainte contre des policiers, leur plainte a été refusée dans près de 73 % des cas, les encourageant majoritairement à laisser tomber ».

Force est de constater que le commissariat est perçu par les plaignants « comme le dernier endroit où aller pour dénoncer les agissements d’un policier », tandis que le Défenseur des droits – que le collectif appelle à renforcer - est vu comme une institution « au pouvoir limité ». « Dans les rares cas où la démarche est enclenchée, les abandons en cours de route sont nombreux. » « Malgré un fort encouragement à faire valoir leurs droits pour contribuer à une prise de conscience des institutions », seuls 4,2 % des plaignants ont finalement fait la demande d’un avocat, 6,2 % signalé l’abus au Défenseur des droits, 1,6 % au Procureur de la République et moins de 1,5 % à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

Contrôles au faciès : un rapport pour alerter le gouvernement sur les maux du déni

Ne plus entretenir « une impunité systémique »

« Il y a un gros accompagnement psychologique à faire » auprès des jeunes dont le sentiment d'appartenance à la nation finit par être fortement dégradé, affirme Laetitia Nonone, présidente de Zonzon 93, appelant de ses vœux à un travail « en étroite collaboration avec la police » pour mettre un coup d’arrêt à un phénomène « systémique ». Car « pour vivre-ensemble, il faut travailler ensemble. »

Allant dans son sens, Nassim Lachelache, porte-parole de Fontenay Citoyen, répète que le travail mené par le collectif n’est pas un combat contre la police mais « une lutte pour le respect des droits des citoyens ». Il faut « faire en sorte de voir le policier comme un protecteur et non comme un danger potentiel », poursuit Yasser Louati. Il est « anormal que les jeunes courent dès qu’ils voient la police. (…) Dans quel état vont-ils grandir ? », interroge le porte-parole du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), qui dénonce par ailleurs « le coût social énorme » des mesures dirigées contre « des communautés démunies », particulièrement dans le cadre de l’état d’urgence.

Alerter les législateurs

La sortie du rapport coïncide avec l’ouverture des débats à l'Assemblée nationale sur la réforme du code de procédure pénale dont les membres du collectif s’inquiètent. Ces derniers craignent, au nom de la lutte contre le terrorisme, l’extension des critères menant aux contrôles et aux perquisitions dans des zones dites sensibles ainsi que l’élargissement des conditions d’usage des armes à feu par la police. « On ne veut pas d’une américanisation de la police », lâche Nassim Lachelache.

Si le discours du tout-sécuritaire pourrait être compris dans un contexte post-attentats, tout le problème des lois promulgués est qu’elles sont « inégalitaires et stigmatisantes », estime Rachid Chatri, président de l’association La Balle au centre (Bobigny). Ce chef d’entreprise engagé constate tout autant que les autres les frustrations et la rage que génèrent les abus auprès des habitants des quartiers populaires, aux conséquences graves pour la société.

Tout l’objectif du rapport est d’alerter « tous les acteurs » face à un phénomène encore trop sous-estimé et sous-traité par les législateurs « qui auraient le pouvoir d’y remédier, ne serait-ce que partiellement, par des réformes imposant plus de transparence et de justice pour renforcer l’efficacité policière dans son ensemble ». Une série de recommandations sont formulées par le collectif à destination du gouvernement et des parlementaires. A charge pour eux de s'approprier les propositions : leur responsabilité est engagée.

* En 2016, ce sont les associations Fontenay Citoyen, Banlieue +, La Balle au Centre, Zonzon 93, ACLEFEU, Urgence Notre Police Assassine, La Brigade Antinégrophobie, Le Collectif Contre l’Islamophobie en France, Les Indivisibles, Ferguson in Paris, HIA < Network France et La Voix des Rroms qui constituent le noyau dur du collectif SCAF.