Sur le vif
Mercredi, la CFDT a déploré la décision de Xavier Bertrand de ne pas décider dans l'immédiat de prendre des sanctions financières à l'encontre des médecins refusant de prendre en charge les patients bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU).
"Le ministre de la Santé refuse d'appliquer des sanctions financières aux médecins contrevenants. Il s'engage à publier un décret autorisant des associations à porter plainte devant le Conseil de l'Ordre au nom des patients refusés par les médecins. Ce faisant, il renvoie sur le Conseil de l'Ordre la responsabilité des sanctions", déplore la CFDT dans un communiqué.
L'organisation syndicale, qui "aurait préféré les sanctions pécuniaires", "désapprouve ce choix".
La CFDT prévient qu'elle "sera vigilante sur les termes du décret" et qu'elle "prendra appui sur son contenu pour faire barrage" aux refus de soins, des "pratiques scandaleuses". La confédération "attend aussi du Conseil de l'Ordre qu'il prenne ses responsabilités lorsqu'il sera saisi".
M. Bertrand a annoncé mardi la publication "d'ici la fin février" d'un décret permettant aux associations de saisir directement les Ordres des praticiens libéraux en cas de refus de soins à un bénéficiaire de la CMU. Actuellement, seuls les médecins ou les patients eux-mêmes peuvent saisir les Ordres. Cette nouvelle saisine ouverte aux associations ne débouchera pas, dans un premier temps, sur des sanctions financières.
Le 13 décembre dernier, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu public un rapport faisant état de 15% de médecins refusant de prendre en charge des bénéficiaires de la CMU, confirmant ainsi des pratiques dénoncées en octobre par l'association Médecins du Monde (MDM).
"Le ministre de la Santé refuse d'appliquer des sanctions financières aux médecins contrevenants. Il s'engage à publier un décret autorisant des associations à porter plainte devant le Conseil de l'Ordre au nom des patients refusés par les médecins. Ce faisant, il renvoie sur le Conseil de l'Ordre la responsabilité des sanctions", déplore la CFDT dans un communiqué.
L'organisation syndicale, qui "aurait préféré les sanctions pécuniaires", "désapprouve ce choix".
La CFDT prévient qu'elle "sera vigilante sur les termes du décret" et qu'elle "prendra appui sur son contenu pour faire barrage" aux refus de soins, des "pratiques scandaleuses". La confédération "attend aussi du Conseil de l'Ordre qu'il prenne ses responsabilités lorsqu'il sera saisi".
M. Bertrand a annoncé mardi la publication "d'ici la fin février" d'un décret permettant aux associations de saisir directement les Ordres des praticiens libéraux en cas de refus de soins à un bénéficiaire de la CMU. Actuellement, seuls les médecins ou les patients eux-mêmes peuvent saisir les Ordres. Cette nouvelle saisine ouverte aux associations ne débouchera pas, dans un premier temps, sur des sanctions financières.
Le 13 décembre dernier, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu public un rapport faisant état de 15% de médecins refusant de prendre en charge des bénéficiaires de la CMU, confirmant ainsi des pratiques dénoncées en octobre par l'association Médecins du Monde (MDM).
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