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Cégétel-SFR condamné pour offre d'emploi "discriminatoire"

| Mercredi 18 Février 2009

Le groupe Cegetel-SFR et deux de ses cadres ont été condamnés par le tribunal de Nanterre pour une offre d'emploi jugée discriminatoire. L'annonce, diffusée en 1999, excluait d'un poste habilité secret-défense, les étrangers et portait sa préférence sur les Français nés de "parents français, nés en France".



Cégétel-SFR condamné pour offre d'emploi "discriminatoire"
Le groupe Cegetel-SFR a été condamné, lundi 16 janvier, pour discrimination à l’embauche. La 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a sanctionné l’opérateur à une faible amende de 20 000€ dont 10 000 avec sursis pour une offre d’emploi jugée discriminatoire. Deux anciens cadres impliquées dans l’encadrement au moment des faits ont également été condamnés à des amendes de 3.000 et 1.000 euros avec sursis.


Dans son jugement, le tribunal a considéré que l’annonce incriminée était « incontestablement destinée à écarter d'office toute personne qui (...) postulerait alors qu'elle est de nationalité étrangère ou d'origine étrangère ». De plus, elle «va encore plus loin (...) puisqu'elle tend à limiter les candidatures de ceux dont les parents seraient eux-mêmes étrangers». Conclusion : «Le caractère discriminatoire des faits reprochés est donc établi.» Pourtant, le dossier avait été classé sans suite à deux reprises, en 2001 et 2006.


L’affaire date d’il y a dix ans. En septembre 1999, une offre d’emploi pour un poste de « chef de projet » au « département sécurité informatique », rapporte Le Monde, est diffusée sur l’intranet du groupe. Le texte précise que le candidat doit « être impérativement Français et, de préférence, de parents français nés en France ». L’annonce est restée seize mois sur le réseau informatique de l’entreprise. Quelques mois après sa publication, en janvier 2001, la CGT dénonce par voie de tract son caractère « discriminatoire ». De son coté, SOS racisme, saisit la direction départementale du travail des Hauts-de-Seine, et, le parquet de Nanterre est aussitôt informé de l’affaire.


A l’audience du 12 janvier, les deux employés ont admis le caractère discriminatoire de cette offre, tout en reconnaissant à des degrés divers, leur responsabilité. Mais ils ont défendu, "l’urgence" à pourvoir ce poste habilité secret-défense. Selon l’AFP, les deux cadres, auraient expliqué qu’ils craignaient que le ministère de la Défense ne leur accorde pas ce titre si le candidat était étranger.


A ces arguments, SOS Racisme a avancé deux textes officiels dont l’un émane du ministère de la défense selon Le Monde. Et, aucun d’eux ne mentionne de condition d’origine ou de nationalité pour l’obtention de cette habilitation. « Les entreprises ne pourront plus se cacher derrière (…) les difficultés de délai qu’elles rencontreraient à cause du ministère de la défense » a estimé Samuel Thomas, vice-président de l’association, qui a ajouté que cette condamnation est « un message fort » en direction des entreprises des secteurs de l’armement, de l’électronique ou du nucléaire, « ou ce genre de discrimination est encore extrêmement répandu ».

De son coté, SFR, « prend acte » de ce jugement. Selon l’opérateur, cette affaire n’est « pas représentative des modalités de recrutement actuellement en vigueur dans le groupe », qui a signé la charte de la diversité dans l’entreprise en mars 2007.




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