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Avis défavorable rendu à l'arrêté d'expulsion d'un imam

| Vendredi 6 Mars 2009

Une commission départementale du Var vient d'émettre un avis défavorable à l'arrêté d'expulsion du territoire d'un imam marocain de Toulon, suspecté de prêches intégristes. Le ministère de l'intérieur, initiateur de la procédure de renvoi, n'est pas obligé de suivre l'avis de la commission mais dispose d'un mois pour se prononcer.



La salle de prières, située dans le quartier du Pont-du-Las à Toulon.
La salle de prières, située dans le quartier du Pont-du-Las à Toulon.
Mercredi 4 mars, la Commission départementale d'expulsion du Var a émis un avis défavorable à l'arrêté ministériel d'expulsion, pris à l'encontre d'un imam marocain officiant à Toulon. Celui-ci était soupçonné de prêches intégristes.

« La commission a considéré que la preuve des faits allégués n'était pas rapportée », a expliqué Maître Marc Oreggia, l’avocat de l'imam mis en cause dans des notes des services de renseignements, « Ces notes blanches n'ont pas permis à la commission de s'assurer de la teneur exacte des propos éventuellement tenus ».

Selon l’AFP, la préfecture du Var n'a pas pu confirmer cette décision, « n'ayant pas reçu notification de l'avis de la commission ».

A la suite d'un rapport des services de renseignements, Mohammed el Idrissi, un Marocain âgé de 72 ans, officiant depuis sept ans dans une salle de prières de Toulon, avait dû s'expliquer à la mi-février devant la Commission départementale d'expulsion.

Le rapport attribuait à l’imam, des discours violents et intégristes, prononcés en langue arabe, entre novembre 2007 et janvier 2009, contre l'Occident et d'autres confessions religieuses. Le ministère de l'Intérieur avait alors pris un arrêté d'expulsion du territoire français.

Dans des propos rapportés par le quotidien Var Matin le 28 février dernier, l’avocat qualifiait l'accusation de "légère" et déclarait : « Il n’y a pas d’enregistrement sonore. Pas d’enquête de police qui démontre des activités intégristes. Le dossier est une coquille vide. C’est à se demander si on ne cherche pas, par n’importe quel moyen, à expulser cet homme qui vit en France depuis vingt ans et qui est donc protégé par rapport à une mesure de reconduite à la frontière. Seule l’incitation à la haine peut alors justifier son expulsion ».

Selon Var Matin, le ministère de l’Intérieur – par la voix de son cabinet – assumait pleinement la prise de l’arrêté d’expulsion : « La préfecture du Var nous a transmis des éléments relatifs à des prêches radicaux et pouvant être assimilables à des appels à la haine ».

En revanche, l'avis consultatif de la commission – laquelle est composée de deux magistrats du tribunal correctionnel de Toulon et d'un magistrat du tribunal administratif – n’a pas de caractère contraignant, et le ministère de l’Intérieur n’est donc pas obligé de le suivre.

Pour l'avocat de l'imam, « C'est une première victoire. Nous espérons maintenant que le ministère de l'Intérieur suivra cet avis et que le bon sens l'emportera en n'engageant pas la procédure d'expulsion. Il a un mois pour se prononcer ».




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