Sur le vif
Dans un communiqué cinglant, le syndicat de la magistrature (SM) a appelé mardi 20 janvier à « faire preuve de sérénité » et à « résister à l’injonction de la répression immédiate », alors que les procédures et condamnations pour « apologie du terrorisme » se multiplient depuis les attaques terroristes.
« Depuis quelques jours s'enchaînent les procédures expédiées, où l'on a examiné et jugé le contexte, à peine les circonstances des faits, si peu l'homme, poursuivi pour avoir fait l'apologie du terrorisme », s’indigne le syndicat. Certaines des inculpations relèvent de « l’outrage », notamment lorsqu’il s’agissait de « vociférations lancées sous le coup de l'ivresse ou de l'emportement : en fait des formes tristement actualisées de l'outrage », selon le SM.
« C'est plus que jamais lorsque l'effroi nous saisit et bouscule tous les repères que la justice doit faire preuve de sérénité », souligne-t-il. « Las, la ministre de la Justice a fait le choix d'entonner le discours de l'intransigeance de principe et d'enfermer les tribunaux dans la justice de l'urgence. »
Dans le viseur du SM, la garde des sceaux Christiane Taubira, et la circulaire adressée aux parquets le 12 janvier, dans laquelle les procureurs sont priés de se montrer « particulièrement réactifs et fermes ». Les « consignes » de la ministre seraient en outre « contradictoires », dénonce le syndicat : « Ces consignes soumettent les magistrats du parquet à des injonctions contradictoires de "systématisme" et d’"individualisation", de "pédagogie" et d’"application ferme de la loi", dont seul l’appel à la répression paraît être entendu, comme il fallait naturellement le craindre ».
Au 20 janvier, « 251 procédures pénales ont été diligentées depuis l'attentat contre Charlie Hebdo », a déclaré le même jour la Chancellerie à l’AFP, « dont 117 pour apologie du terrorisme et provocation à la haine ou violences en raison d'une race ou d'une religion ». Pour l’heure, « 77 personnes ont été jugées en comparution immédiate et 39 condamnations ont été prononcées, dont 28 à des peines de prison ferme, dont 20 avec un mandat de dépôt (incarcération) à l'audience. 22 autres sont convoquées devant le tribunal correctionnel ».
Lire aussi :
« Apologie du terrorisme » : Amnesty dénonce la dérive de l'Etat français
Un régime de surveillance renforcée va s'instaurer en France
« Depuis quelques jours s'enchaînent les procédures expédiées, où l'on a examiné et jugé le contexte, à peine les circonstances des faits, si peu l'homme, poursuivi pour avoir fait l'apologie du terrorisme », s’indigne le syndicat. Certaines des inculpations relèvent de « l’outrage », notamment lorsqu’il s’agissait de « vociférations lancées sous le coup de l'ivresse ou de l'emportement : en fait des formes tristement actualisées de l'outrage », selon le SM.
« C'est plus que jamais lorsque l'effroi nous saisit et bouscule tous les repères que la justice doit faire preuve de sérénité », souligne-t-il. « Las, la ministre de la Justice a fait le choix d'entonner le discours de l'intransigeance de principe et d'enfermer les tribunaux dans la justice de l'urgence. »
Dans le viseur du SM, la garde des sceaux Christiane Taubira, et la circulaire adressée aux parquets le 12 janvier, dans laquelle les procureurs sont priés de se montrer « particulièrement réactifs et fermes ». Les « consignes » de la ministre seraient en outre « contradictoires », dénonce le syndicat : « Ces consignes soumettent les magistrats du parquet à des injonctions contradictoires de "systématisme" et d’"individualisation", de "pédagogie" et d’"application ferme de la loi", dont seul l’appel à la répression paraît être entendu, comme il fallait naturellement le craindre ».
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