Sur le vif
Le tribunal administratif de Marseille a annulé lundi l’arrêté de l’ex-maire de Marignane Daniel Simonpieri (ex-FN, ex-MNR) autorisant l’édification d’une stèle à la gloire des morts de l'Algérie française. Et il a ordonné à la mairie, désormais dirigée par le DVD Eric Le Dissès, d’enlever la stèle dans un délai de quatre mois, sous astreinte de 100 euros par jour, passé ce délai. Pour le tribunal, saisi par François Gavoury, fils d’un commissaire de police assassiné par l’Organisation Armée secrète (OAS), la stèle inaugurée en juillet 2005 dans un cimetière de la ville « évoque, par certaines des dates choisies, des agissements inacceptables, même en temps de guerre, établis et jamais déniés par leurs auteurs ».
Ces dates figurant sur la stèle, « non expressément précisées, correspondent aux exécutions de quatre activistes de l’OAS », précisent les magistrats.
La stèle devait d’abord comporter les noms des quatre membres de l’OAS exécutés.
Elle ne mentionne plus que les dates de leur décès et porte la mention « Aux combattants tombés pour que vive l’Algérie française ».
Mais leurs « agissements, bien qu’amnistiés, demeurent et ne sauraient, en tout état de cause faire l’objet d’une quelconque apologie publique plus ou moins explicite, constitutive d’une atteinte aux nécessités de la sauvegarde de l’ordre public », estime le tribunal.
De plus, le tribunal note qu’un cimetière doit rester un lieu de « neutralité ».
Or, la stèle érigée par l’association ADIMAD (Amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française) est « susceptible de manquer de respect aux familles des victimes d’activistes de l’OAS, au nombre desquels se trouve le père du requérant, et de heurter certains usagers du cimetière ».
Elle a ainsi « une connotation qui n’est pas conforme à la neutralité du lieu dans lequel elle a été érigée».
Autre illégalité : le conseil municipal n’a pas délibéré sur l’autorisation délivrée par l’ancien maire.
Le tribunal rejette toutefois les interventions de l’association Ras l’Front Vitrolles-Marignane et celle des « Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons », qui n’ont pas intérêt à agir, selon lui.
Ces dates figurant sur la stèle, « non expressément précisées, correspondent aux exécutions de quatre activistes de l’OAS », précisent les magistrats.
La stèle devait d’abord comporter les noms des quatre membres de l’OAS exécutés.
Elle ne mentionne plus que les dates de leur décès et porte la mention « Aux combattants tombés pour que vive l’Algérie française ».
Mais leurs « agissements, bien qu’amnistiés, demeurent et ne sauraient, en tout état de cause faire l’objet d’une quelconque apologie publique plus ou moins explicite, constitutive d’une atteinte aux nécessités de la sauvegarde de l’ordre public », estime le tribunal.
De plus, le tribunal note qu’un cimetière doit rester un lieu de « neutralité ».
Or, la stèle érigée par l’association ADIMAD (Amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française) est « susceptible de manquer de respect aux familles des victimes d’activistes de l’OAS, au nombre desquels se trouve le père du requérant, et de heurter certains usagers du cimetière ».
Elle a ainsi « une connotation qui n’est pas conforme à la neutralité du lieu dans lequel elle a été érigée».
Autre illégalité : le conseil municipal n’a pas délibéré sur l’autorisation délivrée par l’ancien maire.
Le tribunal rejette toutefois les interventions de l’association Ras l’Front Vitrolles-Marignane et celle des « Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons », qui n’ont pas intérêt à agir, selon lui.
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