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Economie

Acier : l'OMC rend illégitime la décision de surtaxe des importations américaines

Rédigé par Bouchene Salem | Jeudi 17 Juillet 2003

Après près d’un an d’expertise, l’OMC vient de condamner ce vendredi 11 juillet les mesures de sauvegarde sur l’acier prises par les Etats-Unis en mars 2002. Le groupe d'experts de l'Organisation mondiale du commerce a donc donné raison à l'Union européenne et à sept pays qui demandaient la condamnation de surtaxes sur les importations d'acier imposées par les Etats-Unis. Cependant, estimant que cette décision était injuste, le bureau du représentant américain pour le commerce a annoncé que l'administration américaine allait faire appel.



Après près d’un an d’expertise, l’OMC vient de condamner ce vendredi 11 juillet les mesures de sauvegarde sur l’acier prises par les Etats-Unis en mars 2002. Le groupe d'experts de l'Organisation mondiale du commerce a donc donné raison à l'Union européenne et à sept pays qui demandaient la condamnation de surtaxes sur les importations d'acier imposées par les Etats-Unis. Cependant, estimant que cette décision était injuste, le bureau du représentant américain pour le commerce a annoncé que l'administration américaine allait faire appel.

Retour sur les faits

En mars 2002, suite au lobbying des sidérurgistes américains, qui estimaient que l’acier asiatique ou encore européen portait atteinte à la pérennité de leur industrie, le président Bush annonçait des mesures protectionnistes contre les importations d’acier des grands pays producteurs. Des mesures hautement dissuasives puisque l’acier importé pourra être taxé jusqu’à 30%. Le programme Bush vaut pour trois ans et s’accompagne aussi de quotas. Pour le patron de la Maison Blanche, le dispositif ne contredit en rien les règles du commerce mondial, qui prévoit des mesures de « sauvegarde » quand les importations causent des dégâts trop lourds aux industries nationales. En sont exemptés : le Mexique et la Canada, partenaires des Etats-Unis au sein de l’accord de libre-échange nord-américain (Alena) et les pays en développement. Chez les autres en revanche, c’est le tollé général.

Cette décision n’avait pas laissé sans réaction les grands pays producteurs puisque ceux-ci déposèrent une plainte au près de l’organisation mondiale du commerce.

 

Une juste décision

Dans son rapport de plus de 900 pages publié à Genève, les experts indépendants ont rejeté tous les arguments de Washington, qui faisait valoir en  que les importations de ces pays constituaient un grave handicap pour les producteurs américains d'acier. Selon ce rapport Washington n'a pas fourni d''explication argumentée et suffisante' à l'appui de sa décision d'imposer des surtaxes aux produits sidérurgiques des pays plaignants, de 8 à 30 % selon les produits pour une durée de trois ans, afin de protéger sa propre industrie. Il confirme ainsi les conclusions d'un rapport intérimaire remis à l'OMC fin mars. Washington avait alors annoncé qu'il ferait appel si le document intérimaire était confirmé.

Selon Pascal Lamy, porte-parole du commissaire européen au commerce, les Etats-Unis disposaient de cinq jours à partir de vendredi pour supprimer les surtaxes litigieuses ou pour faire appel, faute de quoi la Communauté européenne pourrait imposer à son tour des surtaxes sur certaines importations en provenance des Etats-Unis, comme les y autorisent les règles de l'OMC.

Les Etats-Unis décidément impérialiste

Le bureau du représentant américain pour le commerce a annoncé, vendredi, que l'administration américaine allait faire appel de cette décision. 'Nous ne sommes pas d'accord sur les conclusions du panel contre les Etats-Unis et nous allons interjeter l'appel. Dans l'intervalle, les mesures de sauvegarde de notre sidérurgie resteront en place', a ainsi souligné Richard Mills, le porte-parole du représentant américain pour le commerce, Robert Zoellick, dans un communiqué.

Les Etats unis donnent l’impression d’oublier qu’à l’heure du libre échange on ne peut se permettre d'élever des barrières douanières pour protéger une profession qui a trop tardé à mener des restructurations qui, en Europe, ont coûté cher socialement et financièrement. D’autant plus lorsqu’on se proclame porte-parole du libre échange.

D’autre part il faut signaler que la banque mondiale et le FMI, c’est à dire les Etats-Unis, ne conçoivent de prêter de l’argent aux pays en voie de développement qu’à conditions que ceux-ci acceptent d’ouvrir à la concurrence leur marché domestique et ce quel que soit le stade de développement des secteurs et des industries qui n’ont alors pas le temps de s’armer pour affronter cette concurrence.

On ne peut alors que s’étonner de voir les Etats-Unis, pays industrialisé, de décider des mesures qu’ils estiment inutiles pour des pays en voie de développement.





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