'Une révision du droit commun en matière de financement des activités cultuelles est souhaitable'
La récente décision du tribunal de Marseille, sur l'annulation d'un bail pour la construction d'une mosquée (à lire "Les mosquées en ligne de mire"), et celle, attendue, à Montreuil, ont relancé la question du financement des cultes. La loi de 1905 était elle bien adaptée au contexte musulman ? Des aménagements ne doivent-ils pas être faits ?
Nous avons interrogé Franck Frégosi, chercheur au CNRS, spécialisé sur la question des cultes, pour mieux comprendre les enjeux politiques et juridiques de cette question. Franck Frégosi dirige également des études au Laboratoire PRISME (Université Robert Schuman Strasbourg, ainsi qu'à l'Institut d’études politiques d’Aix en Provence.
A Marseille et Montreuil, les tribunaux ont annulé les décisions de cession d'un bail emphytéotique par ces deux municipalités aux associations musulmanes, sur la demande du MNR (extrême-droite). Quel argument a motivé la décision ?
Chargé de recherche au CNRS
Franck Frégosi : Il faut d’abord noter que dans le cas de Marseille il s’agit d’un jugement rendu, alors que pour Montreuil il n’est question pour l’heure tout au plus que de l’avis rendu par un commissaire du gouvernement du tribunal de Cergy Pontoise, le jugement est attendu, les juges pouvant ne pas suivre les recommandations du commissaire.
Néanmoins les deux appréciations se rejoignent en ce qu’elles estiment que le montant du loyer proposé dans les deux cas est jugé tellement dérisoire qu’il équivaut à une mise à disposition gratuite ce qui peut être assimilé à une subvention déguisée d’un culte, ce qui est contraire à l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 qui interdit tout subventionnement direct d’une organisation cultuelle.
Ces incidents nous révèlent en creux la complexité de la réglementation actuelle qui d’un côté interdit tout subventionnement direct et d’un autre alors que jusque là l’emphytéose était assimilée à un soutien indirect et rarement contestée, elle se retrouve aujourd’hui également peu ou prou contestée et réduite à une aide directe donc illégale. Si maintenant les associations musulmanes font appel à des financeurs extérieurs, les mêmes qui font des recours dénonceront l’afflux de capitaux « suspects» et la menace d’ingérences étrangères. A moins de disposer de ressources en propre suffisantes, nombre d’associations musulmanes sont ainsi contraintes de se débrouiller par elles mêmes sans pouvoir compter sur une puissance publique à qui pourtant la loi de 1905 fait obligation d’assurer le libre exercice des cultes ce qui passe par la possibilité de disposer de lieux de culte pour y exercer leur culte.
Ces deux affaires sont-elles identiques ?
F.F : Il est clair que les deux affaires présentent des traits similaires :
-elles concernent des projets municipaux émanant de majorités municipales politiquement divergentes : à Marseille la majorité municipale est UMP, le sénateur maire est un des hauts responsables de l’UMP, à Montreuil la mairie est marquée à gauche avec un député maire apparenté communiste. Dans le passé ces deux municipalités qui avaient émis des réserves vis-à-vis d’anciens projets de construction de mosquées ont depuis nettement réévalué leurs positions. Elles sont maintenant clairement engagées en vue de faciliter l’édification sur le territoire communal de deux lieux de culte musulmans réclamés par des associations de musulmans avec pour première étape la signature d’un bail emphytéotique pour la location pour une durée maximale de 99 ans d’une surface communale moyennant un loyer modique à charge ensuite à l’association musulmane partenaire de financer la construction des futures mosquées ;
-les plaignants sont des représentants de formations de la droite extrême et notamment du MNR de Bruno Mégret qui a fait de la lutte contre la prétendue islamisation de la France son cheval de bataille. A Marseille le Front National et le MPF de Philippe de Villiers se sont associés à ce recours administratif. Pour ces formations le simple fait de vouloir améliorer les conditions pratiques d’exercice du culte musulman en France en prenant appui sur la législation commune est ipso facto assimilé à une abdication en faveur de l’islam. Peu importe à leurs yeux que parmi ces musulmans se trouvent aussi des citoyens français, et qu’aider les fidèles de ce culte à disposer de lieux adaptés à la pratique de leur culte est conforme à l’esprit républicain. C’est la religion musulmane qui est récusée dans sa légitimité à exister en France comme une religion qui n’aurait pas droit de citer dans un pays réputé de tradition judéo chrétienne. Ces partis défendent l’idée qu’il y a une hiérarchie entre les religions en fonction de l’ancienneté de leur présence et leur enracinement culturel oubliant au passage que si le christianisme s’est bien dans l’histoire imposé à l’ensemble de l’Europe, ses racines culturelles sont plurielles et pour une partie extra européennes notamment à travers l’héritage biblique hébraïque, les traditions ecclésiales d’Asie mineure (etc…).
-ces deux affaires interviennent également dans un contexte national et international particulièrement tendu, où l’islam et les musulmans font souvent perçus comme de « présumés coupables » à qui on demande systématiquement des comptes. Au travers déjà de la loi du 15 mars 2004 sur le voile une majorité de responsables politiques de droite comme de gauche s’étaient prononcés en faveur d’une mesure législative qui concrètement visait à limiter la visibilité sociale de l’islam dans l’espace scolaire. On sort de surcroît d’une campagne électorale durant laquelle il a été question de « moutons égorgés dans des baignoires », de « femmes voilées » que l’on a progressivement assimilées à des femmes violées, il a été aussi question de polygamie et surtout de discours sur l’identité nationale (« La France on l’aime ou on la quitte ! », de fixation sur le drapeau…), pas étonnant que certains partis aux solutions radicales se sentent légitimés à introduire des recours de ce type. Ils ne font que surfer sur des raccourcis idéologiques et l’air du temps et espèrent en capitaliser les retombées par la voie du contentieux administratif. Faute d’avoir directement triomphé dans les urnes, ils escomptent sur une multiplication des recours et un éventuel changement de la jurisprudence pour durablement marquer les esprits.
Peut-on craindre une généralisation de ce recours administratif ?
F.F : Force est de constater que cette vision si elle se trouve reprise par d’autres décisions similaires marquerait un tournant et une inflexion de la jurisprudence dans une direction et une interprétation plus rigide qui à terme compliquera d’autant plus la tâche de municipalités désireuses de relations plus apaisées avec les associations musulmanes et surtout de promouvoir une laïcité plus pragmatique et consensuelle. Difficile alors de ne pas constater qu’à la longue un tel système confortera l’idée néfaste que tous les cultes ne sont pas traités sur un même pied d’égalité et que par conséquent la loi dite de laïcité consacre un traitement disparate des cultes au lieu de permettre un traitement paritaire.
Quelle stratégie les musulmans peuvent-ils mettre en place face aux tribunaux ?
Etudes et recherches dirigées par Franck Frégosi
Ces deux affaires si elles concernent indirectement des associations de musulmans, visent avant tout de front l’action de municipalités jugées agir un peu trop hâtivement sans toujours prendre le temps d’informer dans le détail les élus (cas de Marseille) et de se conformer à la réglementation. Il appartient donc d’abord aux municipalités de faire preuve de davantage de professionnalisme et de présenter des projets techniquement solides. Dans le cas de Marseille la ville a d’ailleurs décidé de ne pas faire appel du jugement et de revoir sa copie afin d’en proposer une nouvelle version plus conforme aux attendus du jugements. Au-delà de cet aspect pratique ces deux affaires devraient inciter les élus et les associations musulmanes à travailler davantage de concert et le cas échéant à constater ensemble que l’actuel système est en panne et qu’une révision du droit commun en matière de financement des activités cultuelles est souhaitable.
Il faut se souvenir qu’à ce jour la plupart des grandes organisations musulmanes de France ont écarté l’hypothèse d’une telle réforme laissant la Fédération protestante de France seule défendre ce projet.
Il est sans doute temps que les associations musulmanes de base interpellent directement les fédérations nationales ou le CFCM si cet organe existe encore !
La solution passe-t-elle par un toilettage de la loi de 1905 ?
Au travers de ces deux affaires, les partisans d’un toilettage de la loi de 1905 et notamment de son article 2 peuvent se sentir confortés dans leurs intentions de réforme.
Il est sans doute temps comme le suggérait le rapport de la Commission Machelon que la loi de 1905 soit amendée dans le sens d’une laïcité plus dynamique et pratique qui prenne en compte les blocages qu’une lecture trop rigide de sa lettre ont pu entraîner, et de la réalité objective de disparités sociales et immobilières entre les cultes qui sont le terreau sur lequel pourraient germer de légitimes frustrations religieuses qui viendraient s’ajouter à d’autres frustrations sociales et économiques.
J’ajoute que ces mesures qui, aujourd’hui visent spécifiquement l’islam, pourraient demain concerner d’autres cultes comme les communautés évangéliques en pleine expansion. Dans certaines municipalités des élus pourraient également être tentés d’intervenir pour limiter leur implantation surtout si ces communautés comptent en leurs seins de nombreux migrants africains.
Il convient de prendre en compte cet état de fait, aujourd’hui les musulmans sont visés, demain d’autres religions, d’autres populations pourraient l’être à leur tour.
Propos recueillis par la rédaction
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